Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la préparation d'un accord cadre entre l'Etat et le mouvement HLM destiné à relancer l'accession sociale à la propriété et sur "les groupes d'appui pour des programmes prioritaires" créés pour améliorer la gestion des HLM, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le renforcement des partenariats entre la recherche publique et PSA Peugeot Citroën dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement des énergies alternatives, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur l'avenir de la construction européenne, la question du Kosovo, la négociation pour un accord cadre avec la Libye et sur la ratification par le Parlement du Traité de Lisbonne, à Bruxelles le 14 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Coopération entre la France et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre Unitaid et la Banque islamique de développement, Paris le 12 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2007. Accord-cadre entre la France et la Belgique en matière de coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. La politique de l'emploi en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1992 La formation continue dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre la France et le HCR et la situation au Tchad, Paris le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, lors de la conférence de presse conjointe avec Mme Margaet Chan, directrice générale de l'OMS, sur la signature de l'accord cadre portant sur les contributions de la France à l'Organisation mondiale de la santé, Paris le 9 janvier 2008.

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