Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans "La Tribune Desfossés" du 27 janvier 1994, sur l'accord-cadre conclu entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique à propos de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé liées au médicament.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'accord-cadre avec la SNCF prévoyant le recrutement de jeunes et chômeurs de longue durée sur des stages TUC et PIL, Paris le 23 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'insertion des jeunes sans qualification dans l'entreprise, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.

Communiqué

Interviews de M. Philippe Mangin, président du CNJA, dans "La Croix" du 23 mai et à RTL le 29 mai 1992, sur la réforme de la PAC, notamment les modalités d'application et de compensation prévues dans l'accord cadre signé par les ministres de l'agriculture de la CEE le 21 mai.

Article Interview

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Le Quotidien de Paris" le 26 juin "France-Soir" le 27 juin et "Paris-Match" le 9 juillet sur la réforme de la PAC, notamment sur le plan fiscal et la campagne d'information (opérations "fermes ouvertes") en faveur des agriculteurs.

Article Interview

Interviews de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "L'Humanité" du 29 mai, "Paris-Match" du 4 juin et "Le Figaro" du 23 juin 1992, sur la réforme de la PAC, les négociations du GATT sur l'agriculture, et la coordination nationale des agriculteurs.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, le 22 mai, parue dans "L'Humanité" du 23 mai 1992, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Article Déclaration

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur la technologie du Digital Audio Broad casting dans la FM, l'information radiophonique locale et la concertation dans l'aménagement du paysage radiophonique, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la modernisation des organismes HLM et l'action de l'Etat pour le logement social, Paris le 29 novembre 1989.

Déclaration

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

Déclarations de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur l'insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux et la pénurie de main d'oeuvre dans le secteur des métiers de l'alimentation et des métiers du bâtiment, Paris les 17 et 25 mai 2005.

Déclaration

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