Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 14 février 2013, sur la transcription de l'accord sur la sécurisation de l'emploi en projet de loi, le projet concernant la reprise des usines menacées de fermeture mais rentables, les prévisions de croissance et la réduction des déficits publics.

Interview

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Accord cadre avec l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Communiqué de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 avril 2012, sur la signature de l'accord-cadre de sortie de crise au Mali.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les évolutions institutionnelles des outre-mers en 2011 et le bilan de l'action des collectivités françaises d'outre-mer sur la scène internationale, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la valorisation du patrimoine culturel réalisée avec l'aide de l'Etat pour la numérisation d'oeuvres cinématographiques, Cannes le 15 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique de recyclage des déchets de produits phytopharmaceutiques issus de l'agriculture, à Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la lutte contre les pesticides, Paris le 3 septembre 2010.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de document-cadre de coopération au développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cambon  ;  André Vantomme  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, en réponse à une question posée sur les conséquences pour l'agriculture des DOM de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays de la communauté andine, au Sénat le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les mesures prises pour la formation des salariés dans le secteur des services automobiles, Montévrain le 11 février 2010.

Déclaration

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