Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 juin 2004, sur la signature d'un protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juin 2004, sur les relations bilatérales entre la France et la Chine.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. William Clinton, Président des Etats-Unis d'Amérique, pour le féliciter de son engagement personnel dans la négociation et la conclusion de l'accord intérimaire de déblocage du processus de paix au Proche Orient signé par M. Benyamin Netanyahou, Premier ministre israélien et Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, Paris le 24 octobre 1998.

Lettre

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans "France-Soir" du 16 décembre 2003, sur l'accord signé entre la France et la justice américaine dans l'affaire Executive Live touchant le Crédit Lyonnais.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur "France 2" le 24 septembre 2004, sur l'accord signé entre les travailleurs corses et la SNCM, sur l'utilisation des voitures pour se déplacer en ville, sur les allégements de charges aux entreprises, sur les délocalisations.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2004, sur le bilan du sommet franco-britannique, les efforts de paix au Proche-Orient, la coopération internationale en matière de prévention des conflits, la défense européenne et le processus de réformes économiques et sociales engagé en Europe, Londres le 18 novembre 2004.

Communiqué

Entretien télévisé de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2004, sur le choix du référendum pour ratifier la Constitution européenne, la place de M. Sarkozy dans le Gouvernement et sur l'action gouvernementale jusqu'en 2007.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les relations entre la France et le Surinam et sur la coopération en matière de gestion de l'immigration clandestine, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le plan de développement des biocarburants et ses enjeux pour l'agriculture, l'industrie et l'environnement, Venette (Oise) le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le protocole de décentralisation culturelle dans le domaine du patrimoine entre l'Etat et la Lozère et sur l'action de la Lozère en matière de protection du patrimoine local, notamment architectural, Javols le 13 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur une éventuelle renégociation de l'accord de 1992 entre l'Union européenne et les Etats-Unis visant à limiter les aides et les subventions aux constructeurs aéronautiques, Paris le 6 septembre 2004.

Interview

Haut de page