Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la CEE, en date du 26 février 1992, sur l'accord sur le rétablissement de la démocratie en Haïti.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE sur l'application de l'accord des garanties du traité de non-prolifération nucléaire en Corée du Nord, Bruxelles le 29 juin 1992.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, les 20 juin 1988.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés (déclaration politique "Vers un nouveau partenariat"), sur la sécurité internationale, la non prolifération nucléaire, les ventes d'armes et l'ONU, Munich le 9 juillet 1992.

Communiqué

Messages de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressés à M. Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, et à M. Ehud Barak, premier ministre de l'Etat d'Israël, à l'occasion de l'accord de relance du processus de paix au Proche-Orient, Moncton (Canada) le 4 septembre 1999.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la signature de l'Acte fondateur entre l'OTAN et la Russie pour une nouvelle organisation de sécurité en Europe, Paris le 27 mai 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France Inter le 21 mai 2002, sur la préparation des élections législatives, les accords avec le parti socialiste, les moyens de faire reculer les votes pour l'extrême droite, l'avenir du PCF.

Interview

Communiqué conjoint de la CEE et du Paraguay, sur l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Paraguay, Bruxelles le 3 février 1992.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France-Inter le 5 juin 2002, sur l'accord sur la hausse des honoraires des médecins et le financement de cette hausse par le recours aux médicaments génériques.

Interview

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