Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à France 3 le 24 et à RTL le 27 novembre 1992, sur l'opposition de la France au projet d'accord entre la CEE et les Etats-Unis dans les négociations du GATT sur l'agriculture et sur l'attitude de l'opposition à ce propos.

Interview

Réponse de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, aux principaux intervenants sur les thèmes du congrès de la FEN, à Lille le 6 février 1985.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à Europe 1 et Antenne 2 le 15 juin 1992, sur le baccalauréat, l'aide de l'Etat aux établissements d'enseignement privé et son intention de participer à des meeting sur l'Europe avec des membres de l'opposition.

Interview

Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans "Libération" le 15 juin 1992 et "Le Monde" le 2 juillet, sur la présentation puis le retrait du projet de loi relatif à la maîtrise des dépenses de santé et les relations entre la CSMF et l'Etat.

Article Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 décembre 1984 sur l'examen par des observateurs français de l'exécution de l'accord sur le retrait des troupes libyennes du Tchad.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la signature des accords entre la France et les trois Etats baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie, qui portent réglement définitif de la question des Légations baltes à Paris, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité sur les problèmes de quotas de la pêche à l'anchois, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique en matière de logement social de la ville de Paris et la convention Etat - Ville de Paris sur le logement social, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération entre la France et l'Organisation internationale du travail et l'action de la France dans le domaine de la défense des droits au travail sur le plan international, Paris, le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle-Calédonie 5 ans après les accords de Matignon, Paris le 9 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" du 15 novembre 2001, sur le bilan de la conférence internationale de l'OMC à Doha au Quatar.

Article Interview

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