Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans "Libération" le 15 juin 1992 et "Le Monde" le 2 juillet, sur la présentation puis le retrait du projet de loi relatif à la maîtrise des dépenses de santé et les relations entre la CSMF et l'Etat.

Article Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 décembre 1984 sur l'examen par des observateurs français de l'exécution de l'accord sur le retrait des troupes libyennes du Tchad.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la signature des accords entre la France et les trois Etats baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie, qui portent réglement définitif de la question des Légations baltes à Paris, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité sur les problèmes de quotas de la pêche à l'anchois, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique en matière de logement social de la ville de Paris et la convention Etat - Ville de Paris sur le logement social, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération entre la France et l'Organisation internationale du travail et l'action de la France dans le domaine de la défense des droits au travail sur le plan international, Paris, le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle-Calédonie 5 ans après les accords de Matignon, Paris le 9 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" du 15 novembre 2001, sur le bilan de la conférence internationale de l'OMC à Doha au Quatar.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le résultat des élections territoriales en Nouvelle Calédonie, Paris le 9 mai 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

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