Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-soudanaises, la mise en oeuvre de l'accord de paix de Nairobi du 9 janvier 2005 entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan et la question du Darfour, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, sur la situation politique et humanitaire au Soudan, à Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'Outre Mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 3 mars 2006, sur la procédure visant au gel du corps électoral, l'implantation de l'usine de traitement de nickel à Koniambo et la signature des contrats de développement entre l'Etat et le territoire.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mars 2006, sur l'accord de coopération nucléaire entre l'Inde et les Etats-Unis.

Communiqué

Conference de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du sommet de l'OTAN, son élargissement, et sur le refus de la France de rentrer dans la structure militaire intégrée, Madrid le 9 juillet 1997.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le bilan de l'action du MEDEF et ses propositions pour l'année 2006 intitulé "Pour une France lisible", Arc-en-Senans le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Suisse en matière de lutte contre la fraude et tout autre activité illégale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la ville, le développement de la Picardie, la lutte contre l'exclusion sociale et la nécessité de réduire les dépenses publiques, Amiens le 26 avril 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la condamnation de l'attaque contre le club des Nations unies dans la bande de Gaza et sur la nécessaire poursuite du processus électoral dans les Territoires palestiniens et à Jérusalem-Est, Paris le 2 janvier 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 19 décembre 2005, sur les bénéfices pour la France de l'accord obtenu sur le budget européen, sur le report de la discussion sur la réduction de la TVA en raison du blocage allemand et les résultats obtenus au sommet de l'OMC à Hong Kong.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les mesures en faveur de l'artisanat, notamment le plan de relance de l'apprentissage, les allègements de charges sociales patronales et le plan santé au travail, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

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