Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Accord cadre entre la France et l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'attachement de la France à l'indépendance et à la souveraineté du Liban, aux négociations de paix et sur son aide à la reconstruction, Beyrouth le 4 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "l'AFP" et "France 3" le 20 mai 2006, sur les discussions avec son homologue saoudien concernant les disponibilités de réserves de pétrole.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1996, sur la signature du texte du compromis d'arbitrage entre l'Erythrée et le Yémen.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Accord entre la France et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de cette Agence.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la signature de l'accord de paix d'Abuja entre le Soudan et le Tchad pour la paix au Darfour, New York le 9 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amitié entre la France et l'Afrique, l'engagement de la France en Afrique, la mondialisation et les mesures que l'Afrique devrait prendre pour y faire face, Yaoundé, Cameroun, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement des accords de Lomé, la notion de bonne gestion des affaires publiques, l'articulation entre aide au développement et investissement privé et l'évolution des relations commerciales en lien avec l'OMC, Dakar, le 9 février 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Accord entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Convention entre la France et la Tunisie en matière d'obligations de service national en cas de double nationalité.

Communiqué

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