Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accords entre la France et les États-Unis en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accord entre la France et l'Azerbaïdjan en matière douanière.

Communiqué

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les accords réalisés lors du Conseil européen de Nice relatifs à la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, la préparation de l'entrée en vigueur de l'euro et l'action extérieure de l'Union, Berlin, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. La mise en place de GALILÉO.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Accord relatif à certaines questions immobilières avec la Russie.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Europe sociale, sécurité alimentaire, sécurité maritime, la lutte contre le réchauffement climatique,...), la durée des négociations pour l'élargissement de l'UE et l'opposition de la Grande-Bretagne à l'intégration de la défense dans les coopérations renforçées.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Accord entre la France et la République populaire de Chine en matière de sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à RFO/AITV le 11 janvier 2001, sur le bilan de la politique de coopération de l'Union européenne sous la présidence française et l'action de la France dans le domaine de la coopération avec l'Afrique.

Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la coopération au développement, l'application de l'accord de Cotonou, le renforcement de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union et l'adaptation des pays en voie de développement aux nouveaux défis, Bruxelles, le 9 janvier 2001.

Déclaration

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