Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mai 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 La Préparation de la session ministérielle du GATT.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 La Vente des logements HLM.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.

Communiqué

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