Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Accord instituant l'organisation mondiale du commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1992 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Le Pacte charbonnier.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Convention internationale.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Liaisons sociales magazine" d'octobre 2000, sur les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux, notamment sur les négociations sur l'assurance chômage et l'Unédic.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Situation internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Les résultats de la conférence du GATT à Punta del Este.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Voyage de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, au Vietnam, au Cambodge et à Singapour.

Communiqué

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