Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Liaisons sociales magazine" d'octobre 2000, sur les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux, notamment sur les négociations sur l'assurance chômage et l'Unédic.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Situation internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Les résultats de la conférence du GATT à Punta del Este.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Voyage de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, au Vietnam, au Cambodge et à Singapour.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mai 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 La Préparation de la session ministérielle du GATT.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 La Vente des logements HLM.

Communiqué

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