Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Pouvoirs de contrôle des agents des douanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonds européen d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 L'accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les accords obtenus à la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'Union européenne, la repondération des voix et le bilan de la présidence française, Acropolis, Nice, 11 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Les relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC.

Communiqué

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