Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, en réponse à une question sur les droits à la retraite des ressortissants français établis en Nouvelle-Zélande, au Sénat le 13 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Sommet de l'Union européenne et de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, Bruxelles le 18 juillet 2023.

Déclaration

Communiqué conjoint de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, en date du 7 juillet 2023, sur l'accord obtenu à l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la décarbonation du transport maritime international.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question sur l'accord Union européenne-Mercosur, au Sénat le 21 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la politique commerciale de l'Union européenne, Bruxelles le 25 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accords dans le secteur aérien entre l'Union européenne et l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2023. Accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant un accord avec les distributeurs sur les prix de grande consommation, à Paris le 6 mars 2023.

Déclaration

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