Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, au Sénat le 13 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, au Sénat le 13 mars 2024.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, avec "Le Dauphiné Libéré" le 12 mars 2024, sur un nouvel accord avec Orange pour relancer le déploiement de la fibre.

Interview

Conseil des ministres du 7 février 2024. Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, en réponse à une question sur l'Ukraine, au Sénat le 17 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le commerce extérieur, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur l'accord conclu par les ministres européens de la pêche sur les totaux admissibles de captures (TAC) dans l'Atlantique Nord et en mer du Nord pour 2025 et 2026, Bruxelles le 10 décembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est et l'Union européenne et ses États membres.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur un accord pour de nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance, à Bruxelles le 8 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'accord franco-algérien en matière d'immigration, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à une question sur l'accord entre la France et l'Algérie en matière d'immigration, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, au Sénat le 29 novembre 2023.

Déclaration

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