Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question d'actualité sur l'adoption de la directive européenne "Renault-Vilvorde" et l'état de l'avancée du droit social européen, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 le 20 mai 1998, sur l'adoption du projet de loi sur les 35 heures, le projet de loi contre les exclusions, l'indépendance de la justice et la politisation de l'affaire Tibéri, et le remboursement du médicament aphrodisiaque Viagra.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à New York avec Le Parisien paru le 13 août 2006, sur le ralliement des Etats-Unis à la France dans la recherche d'une solution diplomatique au conflit israélo-libanais ayant abouti à l'adoption de la résolution 1701 à l'ONU.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'adoption à l'unanimité de la résolution 1701 à l'Onu, mettant un terme aux hostilités entre le Liban et Israël, et appelant à un cessez-le-feu durable garanti par le déploiement de l'armée libanaise et le renforcement de la FINUL au Liban-Sud, New York le 11 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le contenu et l'objectif de la résolution 1701 du Conseil de sécurité mettant un terme aux hostilités israélo-libanaises, New York le 11 août 2006.

Déclaration

CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 1974

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

CM. 23 février 1983 La politique du logement social.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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