Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique en matière de logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le bilan de la façon dont les étudiants ont vécu la pandémie, les conditions de la vie étudiante et les moyens de les améliorer, le 16 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à LCI le 15 février 2021, sur la réforme du diagnostic de performance énergétique des logements, l'aide au logement des jeunes actifs et les élections régionales.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 11 janvier 2021, sur les tarifs réglementés de l'électricité, MaPrimeRenov', les aides au logement et les sans domicile fixe.

Interview

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  David Krieff  ;  Constance Maréchal-Dereu  ;  François-Xavier Deniau  ;  Luc Bégassat  ;  Anne Guillou  ;  Étienne Apers  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Message de M. Édouard Philippe, Premier ministre, lu par Julien Denormandie, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 26 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 août 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  François Lefort  ;  Jacques Touchefeu  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Les aides personnelles au logement - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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