Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "Europe 1" le 19 juin 2013, sur la politique des aides aux entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Le plan d'action pour le commerce et les commerçants.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bentejac  ;  Jacques Desponts  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourimse, à "RMC" le 28 mai 2013, sur les aides aux stations-service, à la diversification des commerces, et sur les modification envisagées au statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la démocratisation des financements à l'exportation au bénéfice des PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI), Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 29 avril 2013, sur les débats au sein du gouvernement sur la politique économique la plus adéquate, sur de nouveaux apprentissages à l'école (informatique, culture économique), sur les aides aux entreprises.

Interview

L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les investissements d'avenir.

Communiqué

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

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