Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 29 avril 2013, sur les débats au sein du gouvernement sur la politique économique la plus adéquate, sur de nouveaux apprentissages à l'école (informatique, culture économique), sur les aides aux entreprises.

Interview

L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les investissements d'avenir.

Communiqué

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d'entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Matthieu Bunel  ;  Yannick L'Horty  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle des PME dans la réindustrialisation, les différents dispositifs en faveur du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, à Raon-l'Etape le 24 février 2012

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à I-Télé le 20 février 2012, sur la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 8 février 2012. Le bilan du commerce extérieur de la France en 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la compétitivité de l'industrie française et les mesures adoptées pour préserver l'emploi, à Sarrebourg le 20 janvier 2012.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, sur sa mission de coordination des dispositifs publics de soutien aux entreprises, Paris le 2 décembre 2011.

Lettre

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

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