Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures de soutien au secteur économique de l'hôtellerie et de la gastronomie, Nancy le 5 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de la responsabilité sociale des entreprises, Paris le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les aides publiques aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité, Paris le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes priorités concernant les fonds européens structurels et d'investissement, à Montpellier le 14 novembre 2014.

Déclaration

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Les CTI et CPDE au service du redressement productif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Clotilde Valter  ;  Fabrice Mattatia  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 23 septembre 2014, sur la lutte contre le terrorisme djihadiste, les relations économiques entre la France et l'Allemagne et le conflit à Air France.

Interview

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à BFM le 17 septembre 2014, sur les aides aux entreprises et la revalorisation du traitement des enseignants.

Interview

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Claire Bernard  ;  Antoine Naboulet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

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