Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Steven Hearn  ;  Olivier Saby  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

PME 2007 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 30 avril 2014, sur le vote par le Parlement du programme de stabilité, les prévisions de croissance et de déficit public et le dossier Alstom.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enseignements politiques des élections municipales de 2014, la formation d'un gouvernement "compact, resserré et solidaire", le pacte de responsabilité et de solidarité, la transition énergétique, la dette publique, les réformes de structure, notamment celle du "millefeuille territorial", la justice, l'école et le logement, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2014. La stratégie de l'État actionnaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Le dispositif exceptionnel et temporaire d'accompagnement des restructurations.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Christophe Fromantin  ;  Patrice Prat  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 200 mesures de simplification administrative arrêtées, le renforcement du rôle de l'administration territoriale et la réforme des aides aux entreprises, à Paris le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

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