Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Le dispositif exceptionnel et temporaire d'accompagnement des restructurations.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Christophe Fromantin  ;  Patrice Prat  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 200 mesures de simplification administrative arrêtées, le renforcement du rôle de l'administration territoriale et la réforme des aides aux entreprises, à Paris le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "Europe 1" le 19 juin 2013, sur la politique des aides aux entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Le plan d'action pour le commerce et les commerçants.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bentejac  ;  Jacques Desponts  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourimse, à "RMC" le 28 mai 2013, sur les aides aux stations-service, à la diversification des commerces, et sur les modification envisagées au statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la démocratisation des financements à l'exportation au bénéfice des PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI), Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

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