Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations de la politique culturelle, Paris le 17 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 23 novembre 2004, sur les nouvelles mesures d'aide aux PME favorisant leur développement à l'exportation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'une couverture prochaine des "zones blanches" en matière de téléphonie mobile, Joinville le 5 février 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "domoclick.com" le 24 septembre 2001, sur le dispositif mis en place pour les sinistrés de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, notamment en matière de logement.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la crise du logement et les mesures prises par le gouvernement pour y remédier avec notamment le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et sur les mesures prises pour remédier au chômage, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, sur la place des profession paramédicale dans la mise en oeuvre de la réforme du système de santé, Charenton le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises pour maintenir et améliorer la qualité du service public en milieu rural, notamment en développant l'utilisation des nouvelles technologies, l'aide à l'investissement locatif en milieu rural, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle de "Maison de la France" dans la politique de promotion du tourisme en France, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

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