Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les principaux axes de la future loi "Entreprises" : l'accès au financement et la viabilité de l'entreprise, le renforcement des fonds propres, la transmission de l'entreprise, le conjoint collaborateur et sur la loi Galland, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "BFM" le 8 juillet 2004, sur son éventuelle candidature à la présidence de l'UMP après la démission d'Alain Juppé, sur les négociations portant sur les subventions aux exportations agricoles dans le cadre du cycle de Doha, sur la mévente relative du vin en France.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004, au Sénat, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 décembre 2004, sur les mesures prises pour les rapatriés de Côte d'Ivoire.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 4 janvier 2005, sur la réforme du système de comptabilité publique et la baisse des impôts, et sur la coordination de l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est.

Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 21 janvier 2004, sur la sélection des lauréats du second tour de l'appel à projets pour la prévention des inondations.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport ferroviaire, sur le renforcement du dialogue social et sur les perspectives d'avenir en Europe, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en accélérant le rythme des démolitions de certains logements sociaux, en développant la sécurité et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Paris le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 février 2004, sur la publication au Journal Officiel, du décret relatif à la dotation de continuité territoriale.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan du nettoyage des côtes altlantiques après la marée noire, l'évaluation des risques cancérigènes liés à la manipulation du fioul et sur la mise en place d'un système européen de contrôle des organismes chargés de la sécurité maritime, Vannes le 21 février 2000.

Déclaration

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