Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la création et le succès de Nausicaa, centre national consacré à la découverte de la mer, Boulogne-sur-Mer le 4 février 2005.

Déclaration

Editorial de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le site internet du ministère de l'agriculture, sur la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux et plus particulièrement l'emploi, le logement, l'égalité d'accès aux services et intitulée : "Des mesures concrètes pour nos campagnes".

Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'accès aux marchés par les PME innovantes, avec la mise en place de mesures de soutien telles que le "Pacte PME", Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les priorités du budget 2001 pour le logement et l'urbanisme, Paris, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions et mesures d'aide aux PME concernant la réforme des 35 heures, la TVA dans la restauration, l'accord dans la distribution, le statut de l'entreprise, sur les objectifs du budget 2005, et notamment sur la défense de la délocalisation en France, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les aides au commerce de proximité, l'aménagement commercial des centre ville, le développement de l'apprentissage, le projet de loi pour les PME et sur son refus d'ouvrir les grandes surfaces le dimanche, Le Perreux le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, les mesures d'aide au développement économique et à l'innovation des entreprises, notamment sur le "kit pour l'export et la promotion agroalimentaires", Bordeaux le 17 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, notamment sur les mesures d'aide à l'exportation et à l'emploi, Toulouse le 24 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les changements engagés dans le secteur agricole dans un contexte de réforme de la procédure budgétaire, de nouveaux aménagements de la PAC, d'évolution de l'organisation administrative (notamment des offices agricoles), à Paris le 4 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Conférence de presse de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la participation des athlètes français aux Jeux olympiques de Sydney, la politique communautaire en faveur du sport, le dopage et les attentes des jeunes de la part de l'Europe, Paris le 8 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration, point de presse et entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France inter le 9 décembre 2004 à Bruxelles, sur l'Otan et les relations transatlantiques, la succession de Condoleezza Rice à Colin Powell au département d'Etat.

Conférence de presse Déclaration Interview

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