Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 8 janvier 2004, sur le repérage des boîtes noires de l'avion charter écrasé au large des côtes de Charm El Cheik en Egypte.

Communiqué

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les difficultés des professionnels de la pêche à cause de la hausse du prix du pétrole, le surendettement excessif de certains d'entre eux et les solutions envisagées, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, la restauration et le maintien des activités de proximité, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs fixés par le Gouvernement pour améliorer les exportations des entreprises françaises en particulier des PME, Bercy le 25 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle du secteur minier dans l'histoire économique et sociale de la France, La Houve le 23 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment la partie portant sur l'évolution des institutions régionales, au Sénat le 13 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la politique de rééquilibrage intermodal et de renouveau du transport ferroviaire, notamment dans la région Rhône-Alpes, sur le retard dans le programme de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le développement du tourisme culturel dans les Dom, la coopération culturelle régionale avec les autres îles des Caraïbes et l'intégration des réalités régionales, notamment l'histoire, dans les programmes scolaires des Dom, Saint-François le 2 et Basse-Terre le 3 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accessibilité et la mobilité des personnes handicapées en milieu urbain, Toulouse le 17 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat au développement de l'esprit d'entreprise notamment par la simplification des démarches administratives et fiscales et l'aide à la création d'entreprise, Paris le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'Europe à 25, l'adoption de la Constitution européenne et l'intégration de la Turquie en Europe, Aubervilliers le 9 mai 2004.

Déclaration

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