Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'avenir des systèmes de télévision en France : la télévision haute définition et la télévision sur les mobiles, Paris le 2 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 15 janvier 2000, sur les priorités budgétaires du quai d'Orsay, l'aide aux Français de l'étranger, l'augmentation des programmes de bourses, l'assouplissement de la politique des visas, notamment à l'égard des ressortissants de l'Algérie.

Interview

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la politique de soutien aux métropoles, notamment avec le lancement d'un appel à projets métropolitains, Marseille le 28 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le déficit budgétaire et le remboursement de la dette publique, sur la discrimination positive, sur la gestion des finances locales, sur la réforme des services publics, sur la transmission des commerces et l'aide de l'État au financement des lieux de culte, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à "RMC Info", le 13 octobre 2004, sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole sur l'économie française et les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux professions les plus touchées, et sur la baisse du prix des appels des téléphones fixes vers le téléphone mobile.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna et sur l'aide de l'Etat et de l''UE à Wallis et Futuna, notamment dans le cadre du contrat de développement, Wallis le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accession sociale à la propriété et sur les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2003, sur les mesures d'urgence en faveur des régions sinistrées par les inondations.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien de l'Etat à la création théâtrale et la production audiovisuelle, Paris le 3 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle d'internet dans la nouvelle économie, la diversité culturelle et le nouveau dispositif du Centre national de la Cinématographie, Cannes le 15 février 2000.

Déclaration

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