Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le budget de la culture pour 2004, notamment la protection du patrimoine, le livre et le spectacle vivant et le budget de la communication, l'audiovisuel et la presse, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à BFM le 7 octobre 2003, sur les mesures d'aide à la création d'entreprise prévues par la loi pour l'initiative économique, notamment le lancement des premiers comités d'initiative économique.

Interview

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 2 juillet 2003, sur la gestion des finances locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation, intitulé :"Egalité : que de tyrannies en ton nom !"

Article Tribune

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aggravation du déficit commercial dans le secteur textile-habillement, les mesures d'aide gouvernementales prises pour y remédier, les raisons de l'échec du sommet de l'OMC à Seattle, les accords commerciaux bilatéraux avec la Chine et la politique commerciale de la France, Paris, le 19 janvier 2000

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les stratégies de développement de la presse, notamment les nouvelles technologies, les circuits de distribution et les aides de l'Etat à la modernisation du secteur, Paris le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les mesures d'aide accordées aux agriculteurs éleveurs, particulièrement touchés par les conséquences de la sécheresse, Clermont-Ferrand le 2 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 19 mars 2003, sur la situation économique internationale et ses conséquences sur l'emploi, la politique de l'emploi et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la défense des intérêts des agriculteurs en général au sommet de l'OMC à Cancun comme dans le cadre de la réforme de la PAC, sur l'aide à l'agriculture bretonne en particulier et sur la politique de simplification de la réglementation des installations classées d'élevage, à Rennes le 17 septembre 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "La Croix" du 8 septembre 2000, sur la notion de gratuité dans la culture et l'inégalité devant les pratiques culturelles et la liberté créatrice.

Article Tribune

Déclaration de M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la capacité des pays du Nord à fournir aux pays en développement les moyens d'assurer leur décolage économique et l'éradication de la pauvreté et le rappel que l'aide publique au développement est une des priorités de la politique extérieure de la France, Paris le 16 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 23 juillet 2003, sur l'application de l'accord de Nouméa, l'aide de l'Etat au développement minier de la Nouvelle Calédonie, la protection de la barrière de corail de Nouvelle Calédonie et la coopération de la France avec les Etats du Pacifique sud.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

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