Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme rural, notamment au travers de projets touristiques tels que celui de Pescalis (Deux-Sèvres), axé sur la pêche et réalisé dans le cadre de la décentralisation, le 12 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle des associations dans le développement du tourisme social et sur les aides financières accordées notamment par la Bourse Solidarité Vacances et l'Agence nationale pour les chèques vacances , Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement des énergies renouvelables dans l'outre-mer, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, dans "Livres-Hebdo" du 26 septembre 2003, sur les aides au secteur du livre, les subventions aux bibliothèques et la mission des collectivités locales dans la diffusion de la lecture.

Article Interview Périodique

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Netsurf" de mai et déclaration le 17 juin, sur les services en ligne, le soutien à l'édition française de programmes multimédias et la politique de recherche du ministère de la culture.

Déclaration Interview

1er mai 1996

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Bloomberg TV le 2 octobre 2003, sur l'examen par la Commission européenne des dossiers concernant les entreprises Alstom et Bull, la politique budgétaire française face aux contraintes du Pacte de stabilité et la future Constitution européenne.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grands objectifs du gouvernement et les principales dispositions du projet de loi de programme pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme dans le Cantal et sur la tenue d'un comité interministériel sur le tourisme et l'impact des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans ce secteur, Massiac le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du réseau francilien de transports en commun en collaboration avec la SNCF et la RATP et sur le prolongement de la ligne C du RER, Pontoise le 28 août 2000..

Déclaration

Extraits des propos de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, au cours de l'émission "France Europe Express" à France 3 le 5 octobre 2003, sur le dossier concernant Alstom, les contraintes budgétaires face au Pacte de stabilité, la future Constitution européenne et les débats au sein de l'UMP à propos de l'avenir de la construction de l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

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