Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille le 15 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les axes de la politique gouvernementale en matière de propriété industrielle et de normes, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur d'une sensibilisation des entreprises à la démarche qualité, Paris le 18 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures en faveur des entreprises innovantes, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'instauration du RMA (Revenu minimum d'activité) et les politiques locales en faveur de l'emploi, Paris le 26 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "RTL" le 23 juillet 2003, sur la situation de sécheresse et l'aide prévue par le gouvernement aux agriculteurs avec l'accord de la Commission européenne, sur la question des OGM, et sur la nécessité de relancer la filière cheval en France.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur France 2 le 24 juillet 2003, sur les aides du gouvernement français aux éleveurs victimes de la sécheresse et sur la position de la FNSEA concernant la recherche sur les OGM.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour la communication écrite et audiovisuelle, notamment les aides à la presse et aux télévisions publiques, Paris le 11 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel préfectoral des Palmistes, sur les conséquences de la décentralisation pour la Guyane et l'industrie aérospatiale, Cayenne, le jeudi 12 septembre 1985.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 9 avril 2003, sur la mise en concurrence des compagnies aériennes desservant l'outre-mer.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le chômage en Languedoc Roussillon et la décentralisation, à l'hôtel de ville de Nîmes (Gard), le 24 juin 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement de la région d'Albertville en vue des futurs Jeux Olympiques d'hiver de 1992, Albertville le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

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