Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le soutien de l'Etat au projet touristique de Cité de l'eau et de l'assainissement de l'agglomération parisienne et sur la signature d'une charte de parrainage, Colombes, le 25 janvier 2002.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, au Premier ministre, sur la nécessité d'une intervention de l'Etat dans le dossier "Moulinex-Brandt", notamment une reprise totale de l'entreprise Brandt, Paris, le 8 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le soutien financier du gouvernement à l'innovation technologique et sur le nécessaire rapprochement entre la recherche scientifique et l'industrie, Paris, le 2 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'industrie du tourisme et sur l'annonce d'une rencontre mondiale contribuant à la relance et à la promotion d'un tourisme mondial durable et solidaire, Madrid, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le séquençage du génome humain, notamment la coopération internationale dans la génétique et l'installation du réseau GenHomme pour la coopération entre les organismes publics et les industries biotechnologiques, Paris le 26 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et les mesures pour les DOM, Fort-de-France le 4 février 1983.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la politique française de l'aménagement du territoire, Stockholm le 19 avril 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la crise dans les Ardennes, Charleville-Mézières le 18 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur l'industrie aéronautique, Toulouse le 11 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Les Echos" du 2 mai 1983, sur la situation du logement.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le rôle du mouvement coopératif et mutualiste dans la politique agricole, Bordeaux le 18 mai 1983.

Déclaration

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