Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Merci, Monsieur le Président, de votre accueil et des propos avertis que vous venez de prononcer concernant le secteur des postes et télécommunications dont j'ai l'honneur d'avoir la tutelle au sein du Gouvernement. Je vais tenter de répondre le plus complètement possible à vos interrogations et aux préoccupations que vous avez exprimées. Mais je voudrais tout d'abord vous dire le plaisir qui est le mien de participer à cette rencontre avec des représentants du monde de l'entreprise à l'occasion du Conseil annuel de votre Union.
Vous avez cette année placé votre Conseil sous le thème des défis du 3e millénaire. Les moyens de communication sont incontestablement au coeur de ces défis, en tout cas de ceux du début du 21e siècle pour m'en tenir à la partie du 3e millénaire à laquelle je souhaite personnellement me limiter ce soir.
Tout le monde s'accorde à reconnaître que nous entrons dans l'ère de la société de l'information dans laquelle la communication et le transport de l'information occupent une place centrale. Il s'agit d'une mutation économique et sociale majeure porteuse, effectivement, de nombreux défis mais qui constituent autant d'opportunités pour la création de nouvelles richesses, d'emplois et l'amélioration des conditions de vie.
Les postes et télécommunications sont au coeur de ces évolutions.
S'agissant tout d'abord de La Poste, vous savez, votre Président l'a évoqué, que nous sommes en train de préparer le prochain contrat de plan de l'établissement que je souhaite d'ailleurs rebaptiser contrat d'objectifs et de progrès pour mieux traduire sa finalité. Ce document va nous permettre de définir les grandes orientations qui guideront le développement de notre opérateur postal pour les quatre ans qui viennent.
Je ne suis pas encore en mesure de vous en présenter toutes les conclusions et je souhaite d'ailleurs qu'avant sa signature, une large concertation sur un avant-projet permette de recueillir l'avis de toutes les parties concernées et notamment de votre organisme, représentant les entreprises.
Je voudrais néanmoins aujourd'hui vous faire part des grandes orientations qui guident mon action dans ce secteur et qui tracent la ligne générale de ce futur contrat. Dès ma prise de fonctions l'été dernier, j'ai eu l'occasion de dire que La Poste était un service public à esprit d'entreprise et ouvert sur l'international. Je voudrais développer rapidement cette formule qui résume bien ma conviction.
Un service public de référence
La directive européenne, définitivement adoptée par le Conseil des ministres européens le 1er Décembre dernier, entérine une conception large du service universel postal fondé sur les principes -gamme étendue de services, prix abordables, desserte de tout le territoire- qui sont ceux de notre service public. Je m'en félicite et la transposition de la directive dans notre législation sera l'occasion de réaffirmer notre volonté d'un service public du courrier et des colis au moins aussi étendue que l'offre actuelle de La Poste ; en veillant particulièrement à sa nécessaire et permanente adaptation aux besoins dont je rappelle qu'il s'agit d'un des grands principes du service public.
Je note, et je pense que vous partagerez largement ce point de vue, que La Poste a réalisé des progrès importants dans ce domaine ces dernières années. Je veillerai à ce que ses efforts restent soutenus, dans l'intérêt des entreprises qu'elle sert en particulier.
De ce point de vue, j'attends notamment, et c'est pour moi une priorité, que La Poste soit à la pointe de la mise en oeuvre des nouvelles technologies. Dans la modernisation de son outil de production en premier lieu, avec l'automatisation des traitements, la lecture optique, l'informatisation du suivi des objets et des systèmes d'information. Mais également dans son offre de services. La Poste doit devenir un des acteurs majeurs des nouveaux services électroniques : courrier électronique et courrier hybride mixant transport électronique et transport physique, paiement électronique - La Poste est leader dans le développement du Porte Monnaie Électronique - et bien sûr commerce électronique pour lequel La Poste dispose d'atouts importants en maîtrisant notamment les fonctions de paiement et de transport physique.
C'est dans cet esprit également que j'ai demandé à La Poste de concevoir et de mettre en oeuvre un vaste programme d'équipement des bureaux de poste en terminaux d'accès à Internet et aux services en ligne. 1 000 bureaux seront ainsi équipés d'ici la fin de cette année.
Autre volet important du service public postal : la présence postale que vous avez évoquée Monsieur le Président, et qui retient légitimement l'attention de beaucoup. Dans ce domaine, le moratoire n'a duré que trop longtemps. Le temps est venu de définir des principes d'évolution équilibrée :
Quels sont-ils à mes yeux ?
Garantir un haut niveau de service postal sur tout le territoire ce qui signifie le maintien du niveau de service dans le monde rural en particulier et une amélioration dans de nombreuses zones urbaines mal desservies et souvent à problèmes.
Sortir de l'équation dépassée à l'heure des nouvelles technologies, présence postale = implantation immobilière et développer fortement les opportunités offertes par ces technologies, comme je viens de l'évoquer.
Renforcer les logiques de partenariat déjà engagées avec les collectivités locales et élargies à l'ensemble des acteurs publics (entreprises publiques, administrations) et privilégier partout la recherche de solutions localement adaptées et définies par la concertation avec l'ensemble des parties concernées.
J'insiste sur ce dernier point et sur la nécessité de la concertation dont vous avez rappelé l'importance, Monsieur le Président. Je compte d'ailleurs relancer les commissions locales de concertation en donnant toute leur place aux clients.
Faire de La Poste l'un des meilleurs opérateurs postaux en Europe
La Poste, par la qualité et le prix de ses prestations, a une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises. J'en suis plus que tout autre convaincu, par mes responsabilités, et c'est pourquoi je tiens à ce que notre opérateur postal s'affirme comme un leader dans son secteur en Europe.
Trois volets à cette ambition.
L'adaptation des services aux besoins : j'en ai parlé il y a quelques instants. C'est une nécessité encore plus absolue dans le monde l'entreprise et je salue les avancées récentes de La Poste, particulièrement dans le secteur des colis avec la mise en oeuvre de réseaux dédiés et le lancement de Dilipack, le service de colis pour les entreprises.
La qualité et la fiabilité. Nous disposons en France d'un service postal de qualité. Mais La Poste doit maintenir ses efforts et progresser encore dans ce domaine. Le prochain contrat d'objectifs et de progrès y portera une attention particulière. Je souhaite en particulier que se développent les procédures de contractualisation portant sur la qualité des prestations ainsi que la mesure externe des délais d'acheminement et de la fiabilité.
Les tarifs : Nous devons tirer les conséquences d'une tendance lourde et de plus en plus marquée à la baisse du prix des services de communication. Je souhaite ainsi qu'un objectif de baisse en francs constants des tarifs du courrier soit fixé dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès.
C'est l'intérêt des entreprises mais c'est aussi une nécessité pour préserver à terme la compétitivité des services postaux.
Un opérateur largement ouvert sur l'international
L'ouverture internationale : c'est un axe majeur de mon ambition pour La Poste. Les marchés postaux sont désormais largement européens. Voilà bien longtemps que les besoins des clients de La Poste que vous représentez, ne s'arrêtent pas aux frontières de notre pays. Les grands intégrateurs de l'express l'ont compris depuis de nombreuses années alors que les opérateurs postaux marqués par leur ancrage national ont tardé à intégrer cette dimension nouvelle de leur activité.
Je souhaite que La Poste réalise un bond en avant très significatif dans ce domaine. Deux axes me paraissent devoir être privilégiés : améliorer et enrichir l'offre de services transfrontières pour le courrier et les colis, développer la présence de La Poste en Europe.
Cette avancée importante, La Poste ne pourra la faire seule. Elle doit donc rechercher des alliances. Je souhaite qu'elle le fasse prioritairement avec un autre opérateur postal européen dont elle partage au moins pour partie la culture de service public. La poste allemande pourrait être cet opérateur. Mais rien n'est fait à ce jour.
Voilà pour le secteur postal, les priorités que j'identifie et qui guideront mon action dans les mois qui viennent. Je pense pouvoir dire, sans crainte d'être démenti, qu'elles vont largement dans le sens des intérêts des entreprises que vous représentez.
J'en viens maintenant aux télécommunications qui sont le carburant stratégique de cette nouvelle économie de l'information qui se construit jour après jour.
1998 est, vous le savez, une étape importante dans l'avènement de la société de l'information puisque depuis le 1er janvier, le secteur est ouvert à la concurrence, une concurrence maîtrisée qui va permettre d'allier baisse des prix et innovation des services, pour le plus grand bénéfice de vos mandants, entreprises de toutes tailles, de tous secteurs professionnels et de toutes les régions urbaines et rurales. Chacune d'elles se doit de tirer partie de toutes les potentialités qu'offre le développement des télécommunications.
Nul doute que les opérateurs présents sur le marché - je viens d'ores et déjà d'attribuer quatre licences nationales de services téléphonique au public - veilleront à ce que leurs offres, qui couplent tarifs attractifs et formules tarifaires adaptées au besoin des clients, soient les plus lisibles possibles pour vos mandants et plus généralement pour nos concitoyens. En ce qui concerne l'action des pouvoirs publics en matière de transparence de l'offre tarifaire, je vous rappelle que les tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrents, fournis par France Télécom font l'objet d'une homologation - c'est à dire d'une approbation - par le ministre chargé de l'économie et moi-même. A cet égard, je voudrais revenir sur la convention qui a été signée entre l'État et France Télécom le 7 novembre dernier concernant les objectifs tarifaires pluriannuels : l'évolution des tarifs du service universel sera inférieure à la hausse des prix à la consommation (hors tabac) d'au moins 9 % en moyenne par an sur la période 1997-98 et d'au moins 4,5 % en moyenne sur la période 1999-2000. Voilà un exemple de lisibilité sur plusieurs années qui devrait permettre de rationaliser le budget "télécoms" de vos mandants !
S'agissant des autres services, je partage votre souci de transparence : dans les licences qui viennent d'être accordées, l'opérateur doit informer le public sur les tarifs de ses offres, y compris les formules de réduction tarifaires. Il a obligation de mettre ces informations, tenues à jour, dans ses points de vente et par un moyen téléphonique ou électronique accessible en temps réel à un tarif raisonnable. Enfin, il est tenu de communiquer ces informations à l'Autorité de régulation des télécommunications avant de les porter à la connaissance du public.
Cette dernière développe en plein accord avec ma préoccupation, un effort d'information en faveur des consommateurs. Elle a organisé récemment une réunion publique sur ce thème et elle s'est engagée auprès de moi à développer au cours des prochaines années la concertation avec les organisations de consommateurs, qu'ils soient résidentiels ou professionnels. Voilà qui devraient permettre aux entreprises de profiter au mieux de l'ouverture du marché.
Sur le marché de la téléphonie mobile, la concurrence, qui existe depuis quelques années, a déjà permis une baisse importante des prix et a généré une croissance exponentielle de la demande, Je reviendrai sur les problèmes de couverture territoriale évoqués par le Président ESTOUR.
Dans la téléphonie fixe, la libéralisation du marché qui est intervenue depuis quelques jours a incité France Télécom à adopter depuis 1994 une grille tarifaire compétitive afin de se préparer à la concurrence : baisse des communications nationales "longue distance" et internationale (52 % en moyenne en francs courants pour ces deux types de communications), accentuée par le dernier mouvement tarifaire d'octobre 1997 au cours duquel la tarification à la seconde a été introduite et une nouvelle modulation horaire a été créée, ce qui permet de renforcer la compétitivité des entreprises. De nouvelles baisses sont attendues dans les prochaines années.
De même, en matière de liaisons louées lesquelles constituent le socle du système d'information de vos mandants, les prix d'abonnement pour les liaisons nationales numériques à haut débit viennent - au 1er janvier - de baisser de 20 % en moyenne et un effort supplémentaire a été demandé à France Télécom dans le courant de l'année 1998. En ce qui concerne les liaisons louées internationales numériques, le prix d'abonnement vient de baisser de 25 % en moyenne, également au 1er janvier. Par ailleurs, une nouvelle présentation de l'offre est proposée au client, qui lui assure une meilleure lisibilité en séparant la partie nationale de la partie internationale.
Autre élément tarifaire important, les zones de tarification locale, dites zones locales élargies. Je crois bon de rappeler que ces zones sont les plus importantes dans l'Union européenne, aussi bien en surface qu'en nombre moyen d'abonnés. Pour faire évoluer ces zones qui ont été mises en place en 1994, je me félicite que France Télécom ait créé un groupe de concertation et de réflexion au sein duquel votre Union est représentée. Les travaux de ce groupe ont permis de dégager un consensus pour la réalisation d'opérations ponctuelles de géographie tarifaire, qui consiste en pratique à fusionner des circonscriptions tarifaires proches les unes des autres, pour le plus grand bénéfice des consommateurs qui s'y trouvent.
Des tarifs attractifs certes mais avec une qualité de services croissante. En l'espèce, au vu du contrat de plan entre l'État et l'opérateur public valable sur la période 1995-1998, les indicateurs commerciaux relatifs aux entreprises sont à la hausse ainsi que les indicateurs techniques liés au téléphone. Des améliorations sont toutefois possibles - et vivement souhaitées - en ce qui concerne l'action commerciale vers les PME-PMI ainsi que les indicateurs techniques des liaisons louées. En particulier, il me paraît important que France Télécom ramène le délai de fourniture-type relatif aux liaisons louées à moins de 15 jours ouvrables pour les débits inférieurs à 2 Mégabit/seconde, et ce, dès cette année.
Je voudrais revenir, comme convenu, sur la question de la couverture "mobiles". C'est une question très importante tant en terme de qualité de service pour les opérateurs concernés que d'aménagement du territoire, auquel le Gouvernement attache la plus grande importance. La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a prévu qu'un rapport au Parlement soit remis sur cette question. Ce rapport fera un bilan de la situation, dressera des perspectives et servira de base à des propositions pour accélérer si besoin la couverture du territoire. Il est actuellement en consultation auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission supérieure du service public des postes et Télécommunications et devrait être transmis au Parlement dans quelques semaines. Dans ce cadre, les trois opérateurs de radiotéléphone ont d'ores et déjà pris l'engagement, prévu dans la loi, de contribuer à compter du 1er janvier 2001, à la couverture des routes nationales, des autres axes routiers principaux et des zones faiblement peuplées du territoire.
Au-delà de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, le Gouvernement travaille à faciliter le développement de la société de l'information tout en permettant l'accès du plus grand nombre aux nouveaux services, conformément aux lignes-forces tracées par le Premier ministre dans son discours d'Hourtin en août dernier.
Ainsi, un programme d'action gouvernemental pour la société de l'information sera prochainement rendu public. Ce plan fera, comme vous le savez, l'objet d'un débat public. Je formule le voeu, Monsieur le Président, que votre Union y participe activement.
Je répondrai maintenant de manière plus précise à quelques-unes de vos préoccupations sur la société de l'information.
Vous avez évoqué l'observatoire des autoroutes de l'information, auquel vous participez. Il constitue une instance d'évaluation et de propositions pour le Gouvernement en ce qui concerne les expérimentations lancées depuis 1994. Les résultats des évaluations de ces projets, qui avaient pris quelque retard, seront très prochainement disponibles. L'observatoire, qui n'avait pu être réuni, comme prévu, en 1997 du fait notamment du changement de gouvernement, sera donc en mesure de dresser un bilan au cours de cette année 1998.
S'agissant des actions menées par les PME-PMI en matière de commerce électronique, je puis vous assurer que j'y attache une importance des plus grandes. Même si au cours de l'année qui vient de s'écouler beaucoup de PME-PMI françaises se sont branchées sur Internet, beaucoup reste à faire.
D'ores et déjà, le programme gouvernemental prend en compte notamment des mesures nouvelles concernant les PME-PMI, applicables dès cette année :
un crédit de 50 MF dont j'ai obtenu l'inscription à mon budget, sera consacré aux actions de sensibilisation des PMI, au soutien des projets collectifs, à la diffusion des expériences innovantes et à la formation des responsables des PMI. Cette action, qui sera relayée par les procédures existantes, comme ATOUT, permettra la création de serveurs WEB innovants, des actions de veille technologique ou commerciale, l'incitation à la dématérialisation des relations entre les PMI et leurs partenaires ou les administrations ;
les écoles et les établissements sous tutelle du Ministère, comme les Écoles des Mines, les Écoles des Télécommunications, l'Inria vont mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation aux technologies de l'information qui viseront les cadres des CCI et les responsables de PMI ;
mon collègue J. Dondoux a pour sa part annoncé un budget de 20 MF destiné à promouvoir l'utilisation de ces technologies pour stimuler les actions à l'exportation.
Enfin, autre chantier crucial au sein de ce plan, le commerce électronique : la maîtrise des transactions électroniques représente un immense enjeu. Pour l'Etat, l'objectif prioritaire est de permettre le développement d'une offre et d'une demande en créant un environnement clair et stable à la fois pour les consommateurs français (privés ou entreprises) et pour les prestataires.
A cet égard, le rapport de mission confiée à M. Francis LORENTZ sur le commerce électronique, qui vient d'être rendu public la semaine dernière, est riche d'analyses et de propositions, consultables sur le site Internet du Ministère. Un débat public est ouvert sur ce site jusqu'à la mi-Février.
Le développement du commerce électronique implique que le gouvernement mette en oeuvre une politique permettant de créer la confiance en ce nouveau moyen. Aussi, les décrets libéralisant la cryptologie seront publiés prochainement. Par ailleurs, la libéralisation décidée par le Premier ministre des moyens de cryptologie faible sera mise en oeuvre rapidement. Dans ce cadre, la commercialisation de ces algorithmes sera prochainement soumise à une procédure simplifiée. Cette libéralisation doit permettre aux entreprises françaises d'entrer pleinement sur ce marché, encore trop largement dominé par l'industrie américaine.
Le nouveau contrat d'objectifs et de progrès de La Poste, la transposition de la directive européenne postale, la mise en oeuvre maîtrisée de l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'application du Plan d'actions gouvernemental pour la société de l'information : tels sont les principaux chantiers qui m'attendent en cette année 1998, chantiers que je compte mener, avec mes collègues du Gouvernement concernés, en totale concertation avec les institutions, comme la vôtre, dont je sais qu'elle apportera son concours actif à ces travaux qui sont au coeur de la compétitivité de notre économie et qui doivent fonder le succès de notre engagement pour l'emploi.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Merci, Monsieur le Président, de votre accueil et des propos avertis que vous venez de prononcer concernant le secteur des postes et télécommunications dont j'ai l'honneur d'avoir la tutelle au sein du Gouvernement. Je vais tenter de répondre le plus complètement possible à vos interrogations et aux préoccupations que vous avez exprimées. Mais je voudrais tout d'abord vous dire le plaisir qui est le mien de participer à cette rencontre avec des représentants du monde de l'entreprise à l'occasion du Conseil annuel de votre Union.
Vous avez cette année placé votre Conseil sous le thème des défis du 3e millénaire. Les moyens de communication sont incontestablement au coeur de ces défis, en tout cas de ceux du début du 21e siècle pour m'en tenir à la partie du 3e millénaire à laquelle je souhaite personnellement me limiter ce soir.
Tout le monde s'accorde à reconnaître que nous entrons dans l'ère de la société de l'information dans laquelle la communication et le transport de l'information occupent une place centrale. Il s'agit d'une mutation économique et sociale majeure porteuse, effectivement, de nombreux défis mais qui constituent autant d'opportunités pour la création de nouvelles richesses, d'emplois et l'amélioration des conditions de vie.
Les postes et télécommunications sont au coeur de ces évolutions.
S'agissant tout d'abord de La Poste, vous savez, votre Président l'a évoqué, que nous sommes en train de préparer le prochain contrat de plan de l'établissement que je souhaite d'ailleurs rebaptiser contrat d'objectifs et de progrès pour mieux traduire sa finalité. Ce document va nous permettre de définir les grandes orientations qui guideront le développement de notre opérateur postal pour les quatre ans qui viennent.
Je ne suis pas encore en mesure de vous en présenter toutes les conclusions et je souhaite d'ailleurs qu'avant sa signature, une large concertation sur un avant-projet permette de recueillir l'avis de toutes les parties concernées et notamment de votre organisme, représentant les entreprises.
Je voudrais néanmoins aujourd'hui vous faire part des grandes orientations qui guident mon action dans ce secteur et qui tracent la ligne générale de ce futur contrat. Dès ma prise de fonctions l'été dernier, j'ai eu l'occasion de dire que La Poste était un service public à esprit d'entreprise et ouvert sur l'international. Je voudrais développer rapidement cette formule qui résume bien ma conviction.
Un service public de référence
La directive européenne, définitivement adoptée par le Conseil des ministres européens le 1er Décembre dernier, entérine une conception large du service universel postal fondé sur les principes -gamme étendue de services, prix abordables, desserte de tout le territoire- qui sont ceux de notre service public. Je m'en félicite et la transposition de la directive dans notre législation sera l'occasion de réaffirmer notre volonté d'un service public du courrier et des colis au moins aussi étendue que l'offre actuelle de La Poste ; en veillant particulièrement à sa nécessaire et permanente adaptation aux besoins dont je rappelle qu'il s'agit d'un des grands principes du service public.
Je note, et je pense que vous partagerez largement ce point de vue, que La Poste a réalisé des progrès importants dans ce domaine ces dernières années. Je veillerai à ce que ses efforts restent soutenus, dans l'intérêt des entreprises qu'elle sert en particulier.
De ce point de vue, j'attends notamment, et c'est pour moi une priorité, que La Poste soit à la pointe de la mise en oeuvre des nouvelles technologies. Dans la modernisation de son outil de production en premier lieu, avec l'automatisation des traitements, la lecture optique, l'informatisation du suivi des objets et des systèmes d'information. Mais également dans son offre de services. La Poste doit devenir un des acteurs majeurs des nouveaux services électroniques : courrier électronique et courrier hybride mixant transport électronique et transport physique, paiement électronique - La Poste est leader dans le développement du Porte Monnaie Électronique - et bien sûr commerce électronique pour lequel La Poste dispose d'atouts importants en maîtrisant notamment les fonctions de paiement et de transport physique.
C'est dans cet esprit également que j'ai demandé à La Poste de concevoir et de mettre en oeuvre un vaste programme d'équipement des bureaux de poste en terminaux d'accès à Internet et aux services en ligne. 1 000 bureaux seront ainsi équipés d'ici la fin de cette année.
Autre volet important du service public postal : la présence postale que vous avez évoquée Monsieur le Président, et qui retient légitimement l'attention de beaucoup. Dans ce domaine, le moratoire n'a duré que trop longtemps. Le temps est venu de définir des principes d'évolution équilibrée :
Quels sont-ils à mes yeux ?
Garantir un haut niveau de service postal sur tout le territoire ce qui signifie le maintien du niveau de service dans le monde rural en particulier et une amélioration dans de nombreuses zones urbaines mal desservies et souvent à problèmes.
Sortir de l'équation dépassée à l'heure des nouvelles technologies, présence postale = implantation immobilière et développer fortement les opportunités offertes par ces technologies, comme je viens de l'évoquer.
Renforcer les logiques de partenariat déjà engagées avec les collectivités locales et élargies à l'ensemble des acteurs publics (entreprises publiques, administrations) et privilégier partout la recherche de solutions localement adaptées et définies par la concertation avec l'ensemble des parties concernées.
J'insiste sur ce dernier point et sur la nécessité de la concertation dont vous avez rappelé l'importance, Monsieur le Président. Je compte d'ailleurs relancer les commissions locales de concertation en donnant toute leur place aux clients.
Faire de La Poste l'un des meilleurs opérateurs postaux en Europe
La Poste, par la qualité et le prix de ses prestations, a une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises. J'en suis plus que tout autre convaincu, par mes responsabilités, et c'est pourquoi je tiens à ce que notre opérateur postal s'affirme comme un leader dans son secteur en Europe.
Trois volets à cette ambition.
L'adaptation des services aux besoins : j'en ai parlé il y a quelques instants. C'est une nécessité encore plus absolue dans le monde l'entreprise et je salue les avancées récentes de La Poste, particulièrement dans le secteur des colis avec la mise en oeuvre de réseaux dédiés et le lancement de Dilipack, le service de colis pour les entreprises.
La qualité et la fiabilité. Nous disposons en France d'un service postal de qualité. Mais La Poste doit maintenir ses efforts et progresser encore dans ce domaine. Le prochain contrat d'objectifs et de progrès y portera une attention particulière. Je souhaite en particulier que se développent les procédures de contractualisation portant sur la qualité des prestations ainsi que la mesure externe des délais d'acheminement et de la fiabilité.
Les tarifs : Nous devons tirer les conséquences d'une tendance lourde et de plus en plus marquée à la baisse du prix des services de communication. Je souhaite ainsi qu'un objectif de baisse en francs constants des tarifs du courrier soit fixé dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès.
C'est l'intérêt des entreprises mais c'est aussi une nécessité pour préserver à terme la compétitivité des services postaux.
Un opérateur largement ouvert sur l'international
L'ouverture internationale : c'est un axe majeur de mon ambition pour La Poste. Les marchés postaux sont désormais largement européens. Voilà bien longtemps que les besoins des clients de La Poste que vous représentez, ne s'arrêtent pas aux frontières de notre pays. Les grands intégrateurs de l'express l'ont compris depuis de nombreuses années alors que les opérateurs postaux marqués par leur ancrage national ont tardé à intégrer cette dimension nouvelle de leur activité.
Je souhaite que La Poste réalise un bond en avant très significatif dans ce domaine. Deux axes me paraissent devoir être privilégiés : améliorer et enrichir l'offre de services transfrontières pour le courrier et les colis, développer la présence de La Poste en Europe.
Cette avancée importante, La Poste ne pourra la faire seule. Elle doit donc rechercher des alliances. Je souhaite qu'elle le fasse prioritairement avec un autre opérateur postal européen dont elle partage au moins pour partie la culture de service public. La poste allemande pourrait être cet opérateur. Mais rien n'est fait à ce jour.
Voilà pour le secteur postal, les priorités que j'identifie et qui guideront mon action dans les mois qui viennent. Je pense pouvoir dire, sans crainte d'être démenti, qu'elles vont largement dans le sens des intérêts des entreprises que vous représentez.
J'en viens maintenant aux télécommunications qui sont le carburant stratégique de cette nouvelle économie de l'information qui se construit jour après jour.
1998 est, vous le savez, une étape importante dans l'avènement de la société de l'information puisque depuis le 1er janvier, le secteur est ouvert à la concurrence, une concurrence maîtrisée qui va permettre d'allier baisse des prix et innovation des services, pour le plus grand bénéfice de vos mandants, entreprises de toutes tailles, de tous secteurs professionnels et de toutes les régions urbaines et rurales. Chacune d'elles se doit de tirer partie de toutes les potentialités qu'offre le développement des télécommunications.
Nul doute que les opérateurs présents sur le marché - je viens d'ores et déjà d'attribuer quatre licences nationales de services téléphonique au public - veilleront à ce que leurs offres, qui couplent tarifs attractifs et formules tarifaires adaptées au besoin des clients, soient les plus lisibles possibles pour vos mandants et plus généralement pour nos concitoyens. En ce qui concerne l'action des pouvoirs publics en matière de transparence de l'offre tarifaire, je vous rappelle que les tarifs du service universel et des services pour lesquels il n'existe pas de concurrents, fournis par France Télécom font l'objet d'une homologation - c'est à dire d'une approbation - par le ministre chargé de l'économie et moi-même. A cet égard, je voudrais revenir sur la convention qui a été signée entre l'État et France Télécom le 7 novembre dernier concernant les objectifs tarifaires pluriannuels : l'évolution des tarifs du service universel sera inférieure à la hausse des prix à la consommation (hors tabac) d'au moins 9 % en moyenne par an sur la période 1997-98 et d'au moins 4,5 % en moyenne sur la période 1999-2000. Voilà un exemple de lisibilité sur plusieurs années qui devrait permettre de rationaliser le budget "télécoms" de vos mandants !
S'agissant des autres services, je partage votre souci de transparence : dans les licences qui viennent d'être accordées, l'opérateur doit informer le public sur les tarifs de ses offres, y compris les formules de réduction tarifaires. Il a obligation de mettre ces informations, tenues à jour, dans ses points de vente et par un moyen téléphonique ou électronique accessible en temps réel à un tarif raisonnable. Enfin, il est tenu de communiquer ces informations à l'Autorité de régulation des télécommunications avant de les porter à la connaissance du public.
Cette dernière développe en plein accord avec ma préoccupation, un effort d'information en faveur des consommateurs. Elle a organisé récemment une réunion publique sur ce thème et elle s'est engagée auprès de moi à développer au cours des prochaines années la concertation avec les organisations de consommateurs, qu'ils soient résidentiels ou professionnels. Voilà qui devraient permettre aux entreprises de profiter au mieux de l'ouverture du marché.
Sur le marché de la téléphonie mobile, la concurrence, qui existe depuis quelques années, a déjà permis une baisse importante des prix et a généré une croissance exponentielle de la demande, Je reviendrai sur les problèmes de couverture territoriale évoqués par le Président ESTOUR.
Dans la téléphonie fixe, la libéralisation du marché qui est intervenue depuis quelques jours a incité France Télécom à adopter depuis 1994 une grille tarifaire compétitive afin de se préparer à la concurrence : baisse des communications nationales "longue distance" et internationale (52 % en moyenne en francs courants pour ces deux types de communications), accentuée par le dernier mouvement tarifaire d'octobre 1997 au cours duquel la tarification à la seconde a été introduite et une nouvelle modulation horaire a été créée, ce qui permet de renforcer la compétitivité des entreprises. De nouvelles baisses sont attendues dans les prochaines années.
De même, en matière de liaisons louées lesquelles constituent le socle du système d'information de vos mandants, les prix d'abonnement pour les liaisons nationales numériques à haut débit viennent - au 1er janvier - de baisser de 20 % en moyenne et un effort supplémentaire a été demandé à France Télécom dans le courant de l'année 1998. En ce qui concerne les liaisons louées internationales numériques, le prix d'abonnement vient de baisser de 25 % en moyenne, également au 1er janvier. Par ailleurs, une nouvelle présentation de l'offre est proposée au client, qui lui assure une meilleure lisibilité en séparant la partie nationale de la partie internationale.
Autre élément tarifaire important, les zones de tarification locale, dites zones locales élargies. Je crois bon de rappeler que ces zones sont les plus importantes dans l'Union européenne, aussi bien en surface qu'en nombre moyen d'abonnés. Pour faire évoluer ces zones qui ont été mises en place en 1994, je me félicite que France Télécom ait créé un groupe de concertation et de réflexion au sein duquel votre Union est représentée. Les travaux de ce groupe ont permis de dégager un consensus pour la réalisation d'opérations ponctuelles de géographie tarifaire, qui consiste en pratique à fusionner des circonscriptions tarifaires proches les unes des autres, pour le plus grand bénéfice des consommateurs qui s'y trouvent.
Des tarifs attractifs certes mais avec une qualité de services croissante. En l'espèce, au vu du contrat de plan entre l'État et l'opérateur public valable sur la période 1995-1998, les indicateurs commerciaux relatifs aux entreprises sont à la hausse ainsi que les indicateurs techniques liés au téléphone. Des améliorations sont toutefois possibles - et vivement souhaitées - en ce qui concerne l'action commerciale vers les PME-PMI ainsi que les indicateurs techniques des liaisons louées. En particulier, il me paraît important que France Télécom ramène le délai de fourniture-type relatif aux liaisons louées à moins de 15 jours ouvrables pour les débits inférieurs à 2 Mégabit/seconde, et ce, dès cette année.
Je voudrais revenir, comme convenu, sur la question de la couverture "mobiles". C'est une question très importante tant en terme de qualité de service pour les opérateurs concernés que d'aménagement du territoire, auquel le Gouvernement attache la plus grande importance. La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a prévu qu'un rapport au Parlement soit remis sur cette question. Ce rapport fera un bilan de la situation, dressera des perspectives et servira de base à des propositions pour accélérer si besoin la couverture du territoire. Il est actuellement en consultation auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission supérieure du service public des postes et Télécommunications et devrait être transmis au Parlement dans quelques semaines. Dans ce cadre, les trois opérateurs de radiotéléphone ont d'ores et déjà pris l'engagement, prévu dans la loi, de contribuer à compter du 1er janvier 2001, à la couverture des routes nationales, des autres axes routiers principaux et des zones faiblement peuplées du territoire.
Au-delà de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, le Gouvernement travaille à faciliter le développement de la société de l'information tout en permettant l'accès du plus grand nombre aux nouveaux services, conformément aux lignes-forces tracées par le Premier ministre dans son discours d'Hourtin en août dernier.
Ainsi, un programme d'action gouvernemental pour la société de l'information sera prochainement rendu public. Ce plan fera, comme vous le savez, l'objet d'un débat public. Je formule le voeu, Monsieur le Président, que votre Union y participe activement.
Je répondrai maintenant de manière plus précise à quelques-unes de vos préoccupations sur la société de l'information.
Vous avez évoqué l'observatoire des autoroutes de l'information, auquel vous participez. Il constitue une instance d'évaluation et de propositions pour le Gouvernement en ce qui concerne les expérimentations lancées depuis 1994. Les résultats des évaluations de ces projets, qui avaient pris quelque retard, seront très prochainement disponibles. L'observatoire, qui n'avait pu être réuni, comme prévu, en 1997 du fait notamment du changement de gouvernement, sera donc en mesure de dresser un bilan au cours de cette année 1998.
S'agissant des actions menées par les PME-PMI en matière de commerce électronique, je puis vous assurer que j'y attache une importance des plus grandes. Même si au cours de l'année qui vient de s'écouler beaucoup de PME-PMI françaises se sont branchées sur Internet, beaucoup reste à faire.
D'ores et déjà, le programme gouvernemental prend en compte notamment des mesures nouvelles concernant les PME-PMI, applicables dès cette année :
un crédit de 50 MF dont j'ai obtenu l'inscription à mon budget, sera consacré aux actions de sensibilisation des PMI, au soutien des projets collectifs, à la diffusion des expériences innovantes et à la formation des responsables des PMI. Cette action, qui sera relayée par les procédures existantes, comme ATOUT, permettra la création de serveurs WEB innovants, des actions de veille technologique ou commerciale, l'incitation à la dématérialisation des relations entre les PMI et leurs partenaires ou les administrations ;
les écoles et les établissements sous tutelle du Ministère, comme les Écoles des Mines, les Écoles des Télécommunications, l'Inria vont mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation aux technologies de l'information qui viseront les cadres des CCI et les responsables de PMI ;
mon collègue J. Dondoux a pour sa part annoncé un budget de 20 MF destiné à promouvoir l'utilisation de ces technologies pour stimuler les actions à l'exportation.
Enfin, autre chantier crucial au sein de ce plan, le commerce électronique : la maîtrise des transactions électroniques représente un immense enjeu. Pour l'Etat, l'objectif prioritaire est de permettre le développement d'une offre et d'une demande en créant un environnement clair et stable à la fois pour les consommateurs français (privés ou entreprises) et pour les prestataires.
A cet égard, le rapport de mission confiée à M. Francis LORENTZ sur le commerce électronique, qui vient d'être rendu public la semaine dernière, est riche d'analyses et de propositions, consultables sur le site Internet du Ministère. Un débat public est ouvert sur ce site jusqu'à la mi-Février.
Le développement du commerce électronique implique que le gouvernement mette en oeuvre une politique permettant de créer la confiance en ce nouveau moyen. Aussi, les décrets libéralisant la cryptologie seront publiés prochainement. Par ailleurs, la libéralisation décidée par le Premier ministre des moyens de cryptologie faible sera mise en oeuvre rapidement. Dans ce cadre, la commercialisation de ces algorithmes sera prochainement soumise à une procédure simplifiée. Cette libéralisation doit permettre aux entreprises françaises d'entrer pleinement sur ce marché, encore trop largement dominé par l'industrie américaine.
Le nouveau contrat d'objectifs et de progrès de La Poste, la transposition de la directive européenne postale, la mise en oeuvre maîtrisée de l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'application du Plan d'actions gouvernemental pour la société de l'information : tels sont les principaux chantiers qui m'attendent en cette année 1998, chantiers que je compte mener, avec mes collègues du Gouvernement concernés, en totale concertation avec les institutions, comme la vôtre, dont je sais qu'elle apportera son concours actif à ces travaux qui sont au coeur de la compétitivité de notre économie et qui doivent fonder le succès de notre engagement pour l'emploi.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)