Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au secteur de la presse, notamment par le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et les aides de l'Etat à la presse et au multimédia, Paris le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'éradication de l'habitat indigne et sur la construction de logements sociaux à Paris dans des arrondissements particulièrement peu fournis dans ce type de logements, Paris le 22 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 septembre 1998, suite à la remise du rapport sur l'utilisation des fonds publics en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1989, sur les problèmes économiques et sociaux de la Corse.

Communiqué

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance de la simplification du langage administratif pour dispenser les aides de l'Etat et aider les citoyens dans leurs démarches administratives, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères paru le 24 mai 1987 à propos du siège du parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales en faveur des PME pour le développement du commerce électronique notamment en direction de l'exportation, Autrans le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre en date du 21 octobre 1987, sur le projet de changement de statut juridique de la régie Renault.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget de la culture et de la communication pour 2000, notamment la réforme audiovisuelle, les aides à la presse, l'enseignement artistique et la réalisation d'équipements culturels en partenariat avec les collectivités locales, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Extraits du communiqué commun des ministres représentant les vingt-quatre pays membres de l'OCDE, réunis en conseil ministériel à Paris les 12 et 13 mai 1987.

Communiqué

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