Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les projets locaux de la ville de Saint-Pierre (hôpital, programme eau et assainissement), l'aide de l'Etat et l'éventuelle révision du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le métier d'agriculteur, sur la formation agricole, sur la politique de transmission des exploitations agricoles, Toulouse le 6 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de soutien au cinéma, notamment le système des aides au niveau national et européen et le financement du cinéma par la télévision, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer, en date du 1er octobre 1986, sur la situation des territoires français en Océanie et la politique suivie à leur endroit.

Communiqué

1er octobre 1986

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication à France 2 le 18 janvier 2002, sur l'exception culturelle, notamment le système d'aide au cinéma et la diversité culturelle, le financement par Canal plus de la création audiovisuelle et les mécanismes de soutien à la culture.

Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise du risque technologique, Paris le 13 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 mai 1984 sur les mesures prises en faveur du bassin minier du Nord Pas de Calais.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 16 mai 1984 sur les emplois aidés dans le bassin minier du Nord Pas de Calais.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premiers résultats des mesures destinées à favoriser la création d'entreprises de haute technologie et sur le succés du nouveau marché, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

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