Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Intervenant(s) :

Circonstance : 25e convention nationale de l'intercommunalité organisée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), à Lille Grand Palais les 9 et 10 octobre 2014

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président de l'Assemblée des communautés de France,
Monsieur le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, cher André,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs les présidents,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
En juin dernier, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous pour la Journée des présidents d'agglomération. Et je tenais à prolonger les échanges que nous avions eus alors, en venant vous retrouver, aujourd'hui, à Lille.
C'est, je le crois, monsieur le président, la première fois qu'un Premier ministre se rend à votre Convention. Ce n'est pas anodin. C'est la reconnaissance de la place et du poids que les intercommunalités ont pris dans notre organisation territoriale.
Je veux à ce titre saluer votre action, cher Daniel DELAVEAU. Pendant ces six dernières années, vous avez travaillé pour promouvoir et renforcer l'intercommunalité partout en France. Je sais que Charles-Eric LEMAIGNEN, qui a pris hier votre suite, en tandem avec Loïc CAURET, saura prolonger la tradition de partenariat et de pluralisme qui caractérise votre association dont le rôle d'accompagnement des élus est, je le sais, très apprécié.
Je vous rejoins après une première étape, ce matin, à Valenciennes, où nous avons commémoré un anniversaire important : les dix ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine dont l'acronyme veut dire beaucoup pour de nombreux élus locaux.
Je sais que vous avez travaillé, ce matin, sur, je cite « l'impossible statu quo de l'architecture des pouvoirs locaux ». Il y a dans cet intitulé tout l'enjeu des évolutions que nous sommes amenés à conduire ensemble, dans le cadre de la réforme territoriale.
Ce grand mouvement pour nos collectivités locales prévoit la création de métropoles aux compétences renforcées, mais aussi la montée en puissance de toutes les intercommunalités.
C'est une très bonne chose, car elles sont – je le sais d'expérience – des lieux de l'intelligence collective, des lieux où la défense de l'intérêt général l'emporte sur les querelles partisanes qui, trop souvent, freinent l'action publique dans notre pays.
Que ce soit dans les métropoles ou au sein des espaces moins denses, les communautés sont appelées à monter en puissance, à exercer davantage de responsabilités, avec de nouveaux services aux entreprises et à la population.
Les Français demeurent attachés à leur commune. C'est légitime. Mais, l'histoire de l'intercommunalité en France, c'est celle des maires qui ont souhaité mettre en commun leurs énergies. Depuis les lois défendues par Pierre JOXE et Jean-Pierre CHEVENEMENT, les regroupements de communes ont changé la France. Ils ont permis de mieux répondre aux besoins des habitants, de créer de nouvelles dynamiques territoriales, de faire émerger des projets de territoire, et de renforcer les solidarités entre les communes.
Depuis le 1er janvier, il n'y a quasiment plus de communes qui ne soient rattachées à une intercommunalité. Vos travaux concernent aujourd'hui tous les maires, et tous les citoyens.
I. Les intercommunalités sont des acteurs essentiels pour le redressement économique du pays
a. Rôle en matière de développement économique, d'environnement, de logements, de services publics de proximité.
Vous toutes et vous tous ici le savez aussi bien que moi : dans cette période de crise économique et sociale, de crise d'identité et de confiance, nos concitoyens expriment envers leurs élus – et c'est légitime – des attentes très fortes.
Ce sont vers eux – vers vous – qu'ils se tournent quand surgissent les difficultés.
Ils attendent par ailleurs que vous leur garantissiez des services publics efficaces et accessibles.
Ils attendent enfin une extrême vigilance sur la maîtrise de la dépense publique. Les abus, les gaspillages de toute sorte, les choquent – et c'est là encore légitime – profondément.
Ce sont toutes ces raisons qui nous invitent – je dirais même nous obligent – à repenser, et réformer, notre action collective.
Je présiderai d'ailleurs, cet après-midi, à Matignon, le premier Conseil national des services publics. Avec les confédérations syndicales, les représentants des entreprises, des représentants des usagers, des élus et associations d'élus, je lancerai une grande réflexion sur l'évolution des services publics. Le but, c'est de leur permettre de toujours mieux s'adapter aux attentes des citoyens. C'est donc aussi de veiller au dynamisme de nos territoires et à la force de notre pacte républicain dont les services publics sont les garants.
Sans les fonctionnaires, sans les agents, sans ces femmes et ces hommes qui s'engagent, chaque jour, pour nos concitoyens, notre cohésion, les principes qui nous unissent – l'égalité de tous sur le territoire, la solidarité, la sécurité – n'auraient pas de traduction concrète. Et je veux, devant votre assemblée, saluer tout particulièrement l'action et l'engagement des fonctionnaires territoriaux qui sont à vos côtés dans l'exercice de votre mandat au service de la collectivité.
Pour redonner à notre pays toute sa force, nous avons besoin de la participation de tous, et que chacun joue son rôle. Les intercommunalités sont attendues. Et tout particulièrement sur leurs grandes missions : services publics de proximité – je viens de le dire –, environnement, logement, développement économique, emploi.
Elles ont, dans ces deux derniers domaines, de nombreux leviers à activer. Ce sont les intercommunalités qui réalisent les investissements nécessaires à l'accueil des entreprises. Par la mutualisation des moyens des communes, par les nouveaux services publics créés – services publics locaux, politiques de mobilité, accès au logement, à la culture, à des services de santé de qualité – elles contribuent à l'attractivité du territoire.
Sur cette question du développement économique, il y a, je le crois, un besoin de définir et clarifier le rôle des acteurs.
C'est ce que prévoit le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi « NOTRe », porté par Marylise LEBRANCHU et André VALLINI. Les régions auront, sur le territoire régional, la charge de la définition de l'aide aux entreprises et de la stratégie de développement économique. Leur nouveau pouvoir réglementaire permettra une plus grande efficacité dans l'allocation des soutiens publics. Les intercommunalités auront, pour leur part un rôle d'animation territoriale et d'accueil des entreprises, grâce à la confirmation de leur compétence exclusive en matière d'immobilier d'entreprises.
C'est ce même souci de clarification, et de cohérence, qui guide la loi sur la transition énergétique. Elle consacre les régions pour la coordination des programmes d'efficacité énergétique. Le niveau intercommunal est lui en charge de l'établissement des plans climat énergie, qui comporteront désormais un volet destiné à la lutte contre la pollution de l'air.
b. Parce qu'elles jouent un rôle essentiel, les intercommunalités doivent être soutenues.
Les intercommunalités sont - je l'ai dit - des acteurs essentiels de notre organisation territoriale. C'est pour cela qu'elles doivent être soutenues, et voir leur action simplifiée.
Je connais vos préoccupations sur les moyens, sur l'investissement local. Nombre d'entre vous, je le sais, craignent les effets de la diminution des dotations de l'Etat. Je suis très attentif à ces préoccupations.
Dans cette période de contrainte budgétaire forte, la participation de tous les acteurs publics à la maîtrise des dépenses publiques est indispensable. Mais cet effort doit se faire avec le souci de l'équité. Nous avons fait le choix, dans le projet de budget, de maintenir un effort important de péréquation au niveau intercommunal. Et on oublie souvent d'ailleurs que l'intercommunalité est le premier échelon de péréquation, de solidarité, entre les communes.
Faire des économies, c'est aussi une invitation à repenser ses modes d'action pour gagner en efficacité et ainsi mieux employer les ressources. Par exemple, certains syndicats de communes exercent des compétences sur le même périmètre que des intercommunalités. Est-il pertinent qu'ils conservent des budgets et des effectifs propres, quand les intercommunalités pourraient porter la compétence ? La réponse relève du bon sens …
Je demande également aux élus de continuer sur la voie de la mutualisation et de l'intégration des compétences. Il faut que les nouvelles équipes dans les intercommunalités se saisissent des outils d'intégration : projets de territoire, schémas de mutualisation, pactes financiers et fiscaux.
Et je sais qu'ils peuvent pour cela compter sur l'expertise, l'ingénierie de votre association, monsieur le président. Je connais bien l'apport de vos équipes pour les élus et les fonctionnaires territoriaux, aussi bien dans la mise en oeuvre des réformes que dans la diffusion des meilleures pratiques.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement sera mise en oeuvre en 2016. Elle devra favoriser ceux qui ont réalisé des efforts de mutualisation, en tenant compte du degré d'intégration. La mission que le Gouvernement conduit avec l'AdCF sur les mutualisations formulera des recommandations qui seront examinées attentivement.
Je souhaite donc que les élus qui innovent, qui investissent, qui développent leurs territoires soient encouragés et aidés. Les contrats de plan en cours d'élaboration mobiliseront plus de 12 milliards d'euros de crédits de l'Etat sur les territoires sur six ans. 990 millions d'euros seront consacrés à leur volet territorial. A l'occasion du débat sur le projet de budget, je vous propose que nous examinions ensemble des solutions complémentaires pour soutenir l'investissement local.
Aider les élus, c'est aussi partout où cela est possible, simplifier les normes, accélérer les procédures et diminuer les coûts. Avec Thierry MANDON, nous avons engagé ce grand chantier de la simplification. Il concerne les acteurs publics et privés.
Cette simplification concerne aussi le logement qui, vous le savez tous, est pour nos concitoyens une priorité. C'est aussi une priorité pour l'Etat. Elle se traduit par un grand plan de relance pour la construction.
Avec plus de 2% du produit intérieur brut consacré au logement – que ce soit en aides au logement, en aides à la pierre ou en aides fiscales – l'Etat s'engage fortement. Car le logement, c'est plus qu'un sujet social, c'est aussi un secteur décisif pour notre économie et pour la croissance.
Mais, produire du logement nécessite, en premier lieu, l'implication des communes et de plus en plus des intercommunalités. Elles sont désormais le premier niveau territorial des politiques locales de l'habitat. Et cela grâce à leurs compétences, notamment en matière de politique foncière, de planification et d'aménagement urbain et de droit des sols.
Si l'Etat met des moyens à disposition, c'est au niveau des bassins d'habitat et d'emploi - et donc le plus souvent des intercommunalités - que doivent se bâtir les projets. La taille des collectivités doit permettre de disposer de compétences opérationnelles et de moyens humains et financiers suffisants. Il s'agit ainsi de répondre aux besoins des populations et à la croissance de notre démographie.
L'Etat sera à vos côtés pour vous aider à vous développer. N'ayez pas peur de prendre vos responsabilités en investissant sur le logement ! C'est par une offre nouvelle que vous rendrez vos territoires accueillants, dynamiques et attractifs !
Cette démarche massive de simplification, nous la poursuivons résolument. Sur la proposition d'André VALLINI, une première série de mesures de simplification à destination des collectivités locales sera élaborée d'ici la fin de l'année.
Mais j'ai décidé d'aller plus loin. J'ai adressé, ce matin, aux membres du gouvernement une circulaire qui fixe un principe simple : dès 2015, le coût net des nouvelles normes pour les collectivités devra être nul, comme pour les entreprises. C'est-à-dire, très concrètement, que si un ministère souhaite promouvoir une nouvelle norme ayant un impact sur les collectivités – et cela peut être tout à fait légitime – il devra proposer une simplification équivalente. Je veux désormais imposer cette discipline collective.
II. La réforme territoriale met les territoires en mouvement.
Mesdames, messieurs,
La réforme territoriale que nous mettons en oeuvre, c'est un grand mouvement pour nos territoires.
Après le vote en première lecture de la nouvelle carte des régions, l'examen du projet de loi NOTRe doit permette de préciser les compétences des différents échelons et la nouvelle carte intercommunale.
a. Une nouvelle carte intercommunale
Comme vous le savez, certaines intercommunalités ont encore une taille trop réduite. Elle ne leur permet pas de répondre à l'ensemble des attentes, d'exploiter toutes les possibilités de mutualisation.
C'est pourquoi j'ai confirmé la création dès le 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris. Il fallait mettre fin à une aberration : la première métropole française ne peut plus longtemps se priver des outils qui lui permettront de déployer des politiques à une échelle efficace. Bien-sûr des ajustements sont nécessaires, pour tenir compte de sa taille : une métropole de près de 7 millions d'habitants ! Mais ces évolutions ne sauraient justifier de mettre en cause les principes qui nous guident partout en France : simplification, mutualisation, solidarité entre les territoires.
C'est pourquoi, également, j'ai fixé pour objectif que les intercommunalités atteignent 20 000 habitants, en se fondant sur les bassins de vie.
Je sais que certains attendent le vote de la loi avant de bouger. C'est une erreur. La direction est claire, il faudra engager de nouveaux rapprochements. Autant commencer dès à présent. La révision des schémas départementaux de coopération intercommunale est déjà engagée dans 20 % des intercommunalités.
Je le sais, le calendrier proposé par la loi est ambitieux : une révision des schémas pour une mise en oeuvre en 2016, afin que les nouvelles intercommunalités se mettent en place au 1er janvier 2017. C'est pourquoi, je demanderai aux élus et aux préfets d'engager au plus vite la définition des bassins de vie locaux.
Sur ce même sujet, il serait judicieux que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent se mettre d'accord, dès la première lecture, sur les dérogations à apporter au seuil de 20 000 habitants. Je l'ai déjà indiqué – et je le redirai au Congrès de l'Association nationale des élus de montagne le 17 octobre prochain – je suis favorable à des dérogations pour les zones de montagne et les territoires ruraux. Je propose, par exemple, de combiner le nouveau seuil avec des critères de nombre de communes ou de densité démographique.
Et je ferai confiance aux acteurs locaux : pourquoi ne pas donner aux commissions départementales et aux préfets de département un pouvoir de modulation du seuil ?
Ce processus, je souhaite qu'il soit mené avec les élus, avec ceux qui connaissent leurs territoires !
Par ailleurs, l'Association des maires de France a, l'an dernier, proposé que le statut de la commune nouvelle soit rénové. J'y suis favorable. Les parlementaires se sont également saisis de ce débat. Je vous confirme que deux propositions de loi seront examinées avant le mois de novembre. Là encore, les élus savent tracer la voie du mouvement.
Ces évolutions territoriales poseront nécessairement, nous le savons bien, la question de l'avenir des départements. Dans le cadre des Assises des ruralités – à partir de la mi-octobre –, un atelier sera consacré à l'avenir institutionnel du département. Après 2020, ils pourront évoluer de manière pragmatique, en fonction de la situation de chaque territoire, et selon trois cas de figure.
Le premier, c'est l'exemple de la situation de Lyon et du département du Rhône. Cette possibilité sera ouverte dans les autres métropoles, là où départements et métropoles seront appelés à fusionner.
Ailleurs sur le territoire, partout où les intercommunalités seront suffisamment fortes et structurées, nous pourrons créer des fédérations d'intercommunalités. C'est une solution sur laquelle nous pouvons avancer ensemble, et avec l'Assemblée des départements de France si elle le souhaite. Je sais que les élus des départements sont prêts à s'engager dans cette réflexion et à accompagner la transformation du département.
Enfin, là où ce ne sera pas le cas, dans les territoires ruraux ou peu denses, les conseils départementaux pourront être maintenus, avec des compétences simplifiées.
b. La réforme territoriale c'est aussi un renforcement de la démocratie locale.
Mesdames, messieurs,
La réforme territoriale doit dessiner le nouveau paysage de la France. Elle doit aussi être une occasion pour renforcer la démocratie locale.
Plus de simplicité, des responsabilités clarifiées, pour que les citoyens sachent qui décide et qui paye. Telles sont les conditions pour asseoir mieux encore la légitimité des institutions territoriales. Ceci est plus que jamais nécessaire dans cette période où trop de citoyens doutent de l'action publique.
S'agissant des intercommunalités, un pas a été franchi lors des élections municipales de mars dernier. Je suis fier, en tant que ministre de l'Intérieur, d'avoir fait voter l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. C'est une véritable avancée. La loi MAPTAM a prévu qu'un bilan du fléchage devra être établi.
Je sais que vous y travaillez déjà. Ce bilan permettra d'éclairer les réflexions à venir sur l'évolution démocratique des intercommunalités.
Je sais que beaucoup d'entre vous craignent une déstabilisation de la gouvernance dans les intercommunalités à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel. Désormais, quand un conseil municipal est renouvelé, l'accord local sur la répartition des sièges entre les communes est supprimé. Il faut alors respecter strictement les équilibres démographiques.
Le Gouvernement a mesur, dès l'origine, toutes les conséquences de cette décision. En lien avec votre association, des solutions ont été recherchées, dont je saisirai très prochainement le Conseil d'Etat. Et je veux vous confirmer qu'une nouvelle disposition sera votée au plus vite.
Des initiatives ont d'ores et déjà été prises : je pense par exemple à la proposition de loi déposée au Sénat par Jean-Pierre SUEUR et Alain RICHARD. Si le Parlement en est d'accord, elle pourrait être inscrite à l'ordre du jour. Tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel, il convient de redonner plus de souplesse aux élus. La possibilité de nouer des accords locaux de représentation est en effet une condition de l'efficacité de l'intercommunalité. Elle correspond à cet esprit de dépassement des clivages que j'évoquais au début de mon propos.
Mesdames, messieurs,
La réforme territoriale est donc engagée. Et dans le même temps – car les deux sont intimement liées – nous menons la réforme de l'Etat. Les associations d'élus y sont d'ailleurs étroitement associées. Le travail sur la revue des missions de l'Etat territorial nous permettra de redéfinir le périmètre de son intervention et de renforcer son action là où nos concitoyens ont le plus besoin de sa présence. L'Etat devra également – j'y insiste – être plus fort dans son rôle d'accompagnement des territoires, et de conseils aux élus.
Plus je parcours notre pays, et plus j'ai la conviction que son redressement passera par les territoires, par leur capacité de mobiliser et de fédérer les énergies. C'est pour cela que l'Etat sera toujours au côté des élus et des collectivités locales. C'est en unissant les forces et les initiatives que nous pourrons rendre la France plus forte.
J'ai été président d'une intercommunalité pendant 4 ans. Je connais l'exigence de cette fonction. Je sais, également, combien elle permet de faire bouger les choses, d'impulser le mouvement. Aussi, je compte sur chacune et chacun d'entre vous, grâce à cette réforme de l'intercommunalité, pour préparer mieux l'avenir de nos territoires et donc pour préparer mieux encore l'avenir de notre pays.Source http://www.adcf.org, le 20 octobre 2014