Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à France Inter, le 15 novembre 2000, sur la décision du gouvernement de suspendre l'utilisation des farines animales.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le bilan des neuvièmes championnats du monde d'athlétisme à Paris-Saint-Denis.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 1998. L'audiovisuel extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Hébergement d'urgence et financement des associations de lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Inondations du Sud-Est.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 1998. Politique en faveur du cinéma.

Communiqué

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