Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 1998. L'audiovisuel extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Hébergement d'urgence et financement des associations de lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Inondations du Sud-Est.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 1998. Politique en faveur du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. La lutte contre l'illettrisme.

Communiqué

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