Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur, les aides aux PME-PMI, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international, Orléans, le 29 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Examen des premières conséquences de la sécheresse sur l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Politique spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à France Inter, le 15 novembre 2000, sur la décision du gouvernement de suspendre l'utilisation des farines animales.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le bilan des neuvièmes championnats du monde d'athlétisme à Paris-Saint-Denis.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

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