Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de modernisation des établissements hospitaliers de la région Alsace, Strasbourg le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action menée par l'Association des Etats de la Caraïbe en faveur du développement du tourisme dans les départements français des Antilles, Saint-François le 26 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Politique de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Les conséquences tirées de l'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la prise en compte de la santé du public à travers la protection de l'environnement et l'activité industrielle, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Le plan pour les industries agroalimentaires.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Le soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. L'égalité professionnelle.

Communiqué

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