Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. L'aide publique au développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le soutien à l'innovation technologique, la recherche-développement et l'usage des nouvelles technologies pour renforcer la compétitivité des entreprises et encourager la création d'entreprises innovantes, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de modernisation des établissements hospitaliers de la région Alsace, Strasbourg le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action menée par l'Association des Etats de la Caraïbe en faveur du développement du tourisme dans les départements français des Antilles, Saint-François le 26 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Politique de la jeunesse.

Communiqué

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