Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. La lutte contre l'illettrisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Les nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La préparation des jeux olympiques d'hiver à Salt Lake City.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Politique du logement locatif social.

Communiqué

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