Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Evaluation et contrôle de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique d'aide à la création cinématographique et l'ouverture du cinéma français au marché européen, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 La protection de la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 L' Action du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Cyclone Firenga à La Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1989 Programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 La politique en faveur du sport.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La filière électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Politique de reconversion industrielle.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le budget 2001 de l'industrie et ses priorités :effort pour l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles et poursuite d'une politique énergétique cohérente, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

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