Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Le plan été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Revenu minimum d'insertion et aide médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'urgence pour les rentrées universitaires 1990 et 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme des armées et l'évolution des relations internationales depuis la fin de la guerre froide, la place de l'Europe face à la puissance américaine, la réduction des industries d'armement, et le maintien de la paix et la coopération militaire européeenne, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La quatrième tranche du Fonds spécial de grands travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Le rôle social des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Développement du marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Evaluation et contrôle de la formation professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique d'aide à la création cinématographique et l'ouverture du cinéma français au marché européen, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 La protection de la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 L' Action du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.

Communiqué

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