Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Cyclone Firenga à La Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1989 Programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 La politique en faveur du sport.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La filière électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Politique de reconversion industrielle.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le budget 2001 de l'industrie et ses priorités :effort pour l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles et poursuite d'une politique énergétique cohérente, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 juillet 1982 La conférence annuelle agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Appui des pouvoirs publics à la modernisation négociée des entreprises.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Conseils des ministres des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

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