Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les investissements dans la croissance verte, la politique d'économie énergétique et la prochaine construction d'un marché européen de l'énergie, Chemillé le 14 avril 2010.

Déclaration

Evaluation des aides agricoles à Mayotte

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Lazerges  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2010

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Le basculement de la télévision de l'analogique au numérique.

Communiqué

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 1er mars 2010, sur l'aide aux victimes de la tempête Xinthia, la reconstruction des digues, l'urbanisation du littoral et la réforme de la garde à vue.

Interview

1er mars 2010

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Canal Plus le 2 mars 2010, sur des questions posées après la tempête Xinthia, concernant les modalités d'octroi de permis de construire en zone inondable.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 1er mars 2010, sur les causes et les conséquences de la tempête Xinthia en Charente-Maritime et en Vendée.

Interview

1er mars 2010

Propos liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture française, à Paris le 6 mars 2010.

Déclaration

Le microcrédit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Pascale Dugos  ;  Thierry Bert  ;  Florent Massou  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Evaluation approfondie de la mise en oeuvre des dispositifs de promotion et d'accompagnement de la vie associative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudie Quillien  ;  Pierre François  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er octobre 2009

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

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