Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Réduction négociée du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

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