Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Les Echos" du 25 septembre 1995, sur le budget 1996, la politique fiscale du gouvernement et les réformes à mener pour réduire les dépenses de santé et restructurer le système de protection sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Réduction négociée du temps de travail.

Communiqué

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