Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Réduction négociée du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1986 Le plan d'urgence en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

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