Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Avril 1986 Le plan d'urgence en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Engagement de la responsabilité du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1993 Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 L'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

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