Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement régional et l'accessibilité des territoires, la concertation sur les services au public et les pôles d'excellence ruraux, le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'investissement des collectivités locales dans l'industrie du tourisme, enjeu du développement des territoires, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la réalisation du projet Escal'Atlantic, exposition spectacle conçue autour de la légende des grands paquebots et équipement touristique principal dans le cadre de la revitalisation urbaine du secteur portuaire de Saint Nazaire, Saint Nazaire, le 22 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. L'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2004. Le bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La politique des pôles de compétitivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

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