Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur le bilan du plan Université 2000 et les grandes orientations du plan U3M pour l'université du troisième millénaire notamment le développement de la recherche, des nouvelles technologies et de la coopération universitaire, Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. La politique de préservation du littoral.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'année 2000 et sur la politique menée en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. La gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 1999. Protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 La coordination des politiques d'aménagement du territoire dans la communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Communiqué

1er octobre 1986

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