Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Les Services publics en milieu rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'ouverture de la route des vignobles du coeur de la France, Preuilly (Cher) le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 Plan 1989-1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 La politique des sites.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Politique de reconversion industrielle.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 26 mai 1982 La réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France.

Communiqué

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