Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le budget de la politique de la ville pour 2014 et les compétences du futur commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Carole Delga  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 septembre 2013, sur les grandes orientations de la nouvelle génération des contrats de plan 2014 - 2020 entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2013.

Déclaration

Les territoires numériques de la France de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudy Lebreton  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la France pour les dix prochaines années, à Paris le 19 août 2013.

Déclaration

La Biovallée de la Drôme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Bourcet  ;  Christian Dubreuil  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2010

Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Jouyet  ;  Caisse des dépôts et consignations

Remis le 

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Malfilatre  ;  Thierry Ménager  ;  Pierre Narring  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2013

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'aménagement numérique des territoires et l'enjeu du plan local d'urbanisme intercommunal, notamment pour les petites villes, à Saint-Rémy-de-Provence le 31 mai 2013.

Déclaration

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