Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du groupe de travail Verbalisation du harcèlement de rue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Laetitia Avia  ;  Erwan Balanant  ;  Elise Fajgeles  ;  Marietta Karamanli  ;  Secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aude Luquet  ;  Michel Vialay  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à RMC le 17 janvier 2018, sur l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés et les quotas dans les entreprises.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France 2 le 10 janvier 2018, sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les voies secondaires, les pannes à répétition dans les gares françaises et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Rapport d'information (...) sur la politique d'implantation des radars

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale, Paris le 14 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la gestion de la continuité territoriale avec la Corse, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Stationnement payant.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 5 août 2015, sur la proposition de réduction de la vitesse sur les autoroutes à 90 km/h dans la traversée des grandes agglomérations et le blocage du port de Calais par les marins de SeaFrance.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions posées sur la politique de l'immigration, la mobilisation des taxis contre les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, de type UberPop, et la mise en place d'hébergements d'urgence pour les demandeurs d'asile, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

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