Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juillet 2008

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RTL le 1er avril 2008, sur l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan, la libération des six membres de l'Arche de Zoé et le paiement des 6 millions d'euros d'amende aux familles tchadiennes, le combat des Tibétains pour leur autonomie culturelle.

Interview

1er avril 2008

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Reiner  ;  Michel Billout  ;  Claude Biwer  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, à TF1 le 30 juillet 1992, sur l'amende infligée à TF1 par le CSA pour le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres françaises.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, à RTL le 22 juillet, France-Inter le 31 juillet et RMC le 27 août 1992, sur la campagne de l'UDF pour le "oui" au référendum de ratification sur le traité de Maastricht.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 février, à Europe 1 le 20 février et dans "Le Parisien" du 21 février 1991, sur les mesures envisagées concernant les chèques sans provision.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Monde" du 20 avril, à RTL le 26 et TF1 le 28 avril 1989, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière du gouvernement, Paris le 3 juillet 1989.

Déclaration

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