Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à RMC Info le 18 mai 2026, sur le projet de loi " Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ".

Interview

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, au Sénat le 5 mai 2026.

Déclaration

Le bilan des amendes forfaitaires délictuelles - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à Ici Radio Limousin le 10 avril 2026, sur la sécurité au quotidien.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV le 10 février 2023, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, l'examen parlementaire du projet de loi et la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende de 3,5 milliards d'euros.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 mars 2020, sur les débuts du confinement de la population face au coronavirus et l'application des mesures barrière.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Carcenac  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le bilan 2018 de la sécurité routière, à Coubert le 28 janvier 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 octobre 2018, sur les perquisitions à La France Insoumise, les violences dans le milieu scolaire, la justice des mineurs, le retour en France des djihadistes, les agressions homophobes et sur les images aériennes des prisons françaises.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la sécurité routière et la limitation de vitesse, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Haut de page