Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Apaire  ;  Yann Boaretto  ;  François-Régis Orizet  ;  Michel Rouzeau  ;  Jacques Fournier  ;  Agathe Cage  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Durand  ;  Rémi Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 17 décembre 2010, sur les dispositions prises pour améliorer les conditions de circulation en cas d'épisode neigeux et l'assouplissement du permis à points.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à RMC le 15 octobre 2010, sur la levée du blocage des dépôts de carburant.

Interview

Conseil des ministres du 19 mai 2010. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Canal Plus" le 27 novembre 2008, sur la polémique autour de l'hébergement d'office des personnes sans domicile fixe et l'association DAL.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Europe 1" le 26 novembre 2008, sur la situation des sans abri, le mauvais état de beaucoup d'hébergements d'urgence, la question de la réquisition de logements vides, et la condamnation du DAL à 12 000 euros d'amende.

Interview

Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Franck Perriez  ;  Jean-Pierre Sallaz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le  1er août 2007

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