Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Madame Figaro" du 4 février 1989, sur son action pour la propreté de Paris.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC à RTL et à La Cinq le 27 octobre 1988, sur les mesures adoptées par le comité interministériel sur la sécurité routière.

Interview

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et interview dans "La Nacion", sur les relations franco-argentines et sur les négociations entre l ‘Europe et le Mercosur, à Buenos Aires les 6 et 7 avril 2000.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Communiqué de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la profanation de tombes d'anciens combattants musulmans à Strasbourg, Paris le 5 août 2004.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans "France-Soir" du 16 décembre 2003, sur l'accord signé entre la France et la justice américaine dans l'affaire Executive Live touchant le Crédit Lyonnais.

Article Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "BFM" le 2 décembre 2003, sur les conditions préalables à l'instauration d'un service minimum dans les transports en commun, sur l'augmentation du nombre de conducteurs sans permis et sur la possibilité pour les locataires en HLM d'acquérir leur logement.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice sur les questions de sécurité et de justice dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 26 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur l'assiduité scolaire et la responsabilité des familles, Paris le 26 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, à RMC le 27 mars 2003, sur les sanctions encourues par les familles en cas d'absentéisme scolaire et la création d'une "allocation de libre choix" pour les parents d'enfants de moins de trois ans.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 avril 2003, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, à RMC le 21 janvier 2003, sur l'absentéisme scolaire et les sanctions envisagées contre les parents, l'éventuelle création d'une allocation parentale de libre choix et l'installation du Conseil supérieur de l'adoption le 28 janvier.

Interview

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